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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200074_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
société Aqualter, représentée par Me Aubignat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire émis le 7 décembre 2021 à son encontre par le syndicat intercommunal d'assainissement du Haut-Buron
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202355_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le 23 août 2022, la société SAS Mer et Terroirs a importé depuis le Royaume-Uni, un lot de 18 tonnes de bulots vivants.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211455_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Bulot a déposé le 30 décembre 2021 une demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement pour personnes handicapées ».
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308809_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Un mémoire, enregistré le 19 juillet 2023 à 9 heures 29, a été produit pour la SASU Interfaces par Me Kluczynski et communiqué à la CARPDF et aux sociétés Burostation et Westprint.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503296_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représentée par Me Boyer, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’ordonner à la commune de Chaptuzat et au syndicat intercommunal d’assainissement du Haut Buron de procéder « à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206872_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Q Z, à Mme M Z, à la SCI Delphis Pallas, à l'Entreprise Burrot, à l'Entreprise Générale Paul Lacroix, à la société SCA G.Y.D, à la SCI DGSEB, aux sociétés J.B.Y et Maurienne Automobile Diffusion, à la
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2529750_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Buron en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500416_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
A B saisit le tribunal d'une demande tendant à proposer au maire de la commune d'Yronde-et-Buron l'installation d'une clôture privative assortie d'une barrière végétale sur une partie du terrain dont il
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200535_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2022, la société Vézère Retail, représentée par Me Bulot, demande au tribunal de prononcer la décharge des taxes foncières auxquelles
Source officielleChambre 2
DTA_2100037_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société par actions simplifiée Lacoste Dactyl Buro Office qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2527049_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Buron, - et les observations de Me Zhuang, représentant Mme A..., et de Mme A....
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610273_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Buron ; - les observations de Me Ramond, substituant Me Roufiat ; - le préfet de police n’étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2610631_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Buron, - les observations orales de Me Da Costa, substituant Me Pafundi, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202813_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, M. et Mme A demandent au tribunal d'annuler la déclaration préalable n°DP07673222D0002 du 5 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Butot-Vénesville
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610448_20260502
2 mai 2026
2 mai 2026
Buron en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2534532_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Buron ; - les observations de M. B..., pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111513_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111515_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2111518_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Pour contester la décision attaquée, la société Vlastrid Food fait valoir, en premier lieu, qu'elle a simplement repris un établissement, déjà dénommé " Bulot Bulot ", existant avant la date du 30 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2401115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'exécution de la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la préfète de la Mayenne a prononcé la fermeture pour une durée de trois mois de l'établissement " Le Yearling ", situé 111 avenue Robert Buron
Source officiellePage 1 sur 11