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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204481_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Ils soutiennent que : - les parcelles cadastrées n° 116 et 228 situé sis, 1er passage Saint Luc 13800 à Istres, n'appartiennent pas à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
prescrire une expertise afin d'apprécier l'état actuel des immeubles susceptibles d'être affectés par les travaux de réaménagement et de valorisation du port des Heures Claires à Istres (13800), sur les parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2200037_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le projet est desservi par deux accès, l'un depuis la rue Louis Burdin par une voie privée existante, et l'autre depuis la rue Oscar Galline.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203331_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Ravera, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404873_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2209628_20240208
8 février 2024
8 février 2024
à établir que le projet inclurait des travaux portant sur cette seconde parcelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304496_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203197_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Génovèse, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2014.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600159_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
quitter le bureau avec des fiches électorales ; des irrégularités relatives à deux procurations ; la présence d’un agent communal dans l’isoloir avec une électrice ; une erreur de comptage des bulletins
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600175_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... soutient qu’il y a eu des irrégularités importantes : - utilisation de bulletins de vote non conformes aux prescriptions du code électoral, tenant notamment à leur présentation, à la lisibilité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306401_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le requérant produit à cet égard ses bulletins de salaire pour la période du 29 mars 2019 au 31 mars 2019, ainsi que du 1er avril au 30 avril 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304631_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler représentant M. B. 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2600167_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il est fait état des éléments suivants : dés irrégularités alléguées relatives à la mise à la disposition et à la présentation des bulletins de vote ; des observations tenant à l’utilisation d’une couleur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405329_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par ailleurs, le requérant verse au dossier des bulletins de salaires de la société Gest Maritime SA depuis mai 2021.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2204136_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Jacques A, Arnaud I, Chérif J, Aïssa C et Pascal N saisissent le tribunal d'une requête en référé dirigée contre la délibération n° DEL2022-169 du 17 novembre 2022 du conseil municipal de la commune de
Source officielle8ème chambre
DTA_2103816_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Champdoizeau-Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 par lequel la préfète de police des Bouches-du-Rhône lui a ordonné de se dessaisir des armes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004296_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
L'association requérante fait valoir que, postérieurement à l'enquête publique, les parcelles numéros 68, 69 et 76 ainsi que les parcelles numéros 356, 370, 355, 351, 350, 384, 349, 334, 430, 429, 332
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303057_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant Mme A. 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204895_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière.
Source officielleChambre 1
DTA_2001909_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En ce qui concerne les classements de parcelles : 5.
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