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50 résultats pour « Cécile Bernaille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203926_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B sollicite en dernier lieu l'extension des opérations d'expertise qui lui ont été confiées à la société Allianz en sa qualité d'assureur de la SCI Transport de l'Ouest et Bernard Darfeuille.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314355_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317093_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314189_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2315612_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104935_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314524_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314571_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314611_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314774_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314542_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314397_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314412_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314420_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314635_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300477_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

En ce qui concerne les interventions volontaires de la société GTM Sud et de la société Dodin Campenon Bernard : 5.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2401862_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2025.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314350_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314765_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2314363_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Emmanuel Bernard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle

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