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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506381_20260506
6 mai 2026
Par un mémoire du 19 janvier 2026 les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France Infrastructures concluent au non-lieu à statuer.
2ème chambre
DTA_2205048_20240606
6 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 janvier 2023, 24 février 2023, 19 mai 2023 et 19 février 2024, la SAS Cellnex France, représentée par le cabinet Katam Avocats, conclut au rejet de la requête
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2507085_20260407
7 avril 2026
Article 2 : Les conclusions de la SAS Cellnex présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2406564_20240523
23 mai 2024
Cette décision rend leur expulsion possible alors que des soins sont en cours et sont essentiels pour Céline.
1ère chambre
DTA_2201367_20250220
20 février 2025
Toutefois, ces dispositions doivent être lues comme demandant à l'autorité administrative d'imposer des prescriptions de nature à réduire le risque et non comme exigeant du pétitionnaire d'assortir son
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502652_20250818
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par le cabinet Katam Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler
DTA_2109367_20231226
26 décembre 2023
étant déposée par la société Cellnex France uniquement, qui ne démontre pas agir pour le compte de la société Bouygues Télécom au-delà de la seule constitution du dossier de déclaration ; - les moyens
ORTA_2208587_20230222
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par la SELARL Earth Avocats, demandent au tribunal
DTA_2206725_20220923
23 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Hearth Avocats (Me Hamri), demandent au juge
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 août 2025 et le 26 août 2025, les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, représentées par la société Katam Avocats (Me
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400158_20240115
15 janvier 2024
Article 2 : Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, renouvelable une fois sur demande de la médiatrice.
1ère Chambre
DTA_2207205_20250130
30 janvier 2025
La société Bouygues Télécom et la société Cellnex demandent au tribunal l'annulation de cette opposition.
DTA_2002160_20220706
6 juillet 2022
Lorsque la personne morale pour le compte de laquelle l'avocat agit est une société commerciale dont les dispositions législatives qui la régissent désignent elles-mêmes le représentant, comme c'est le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502587_20250930
30 septembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative, d’ordonner la suspension de l’exécution du certificat de non opposition à la déclaration préalable du maire de de Trezelles déposée par la société Cellnex
ORTA_2302847_20231003
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 7 avril 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentés par la SELARL Katam Avocats, demandent au tribunal : 1°
DTA_2104466_20230124
24 janvier 2023
Ainsi, il y a lieu d'enjoindre au maire de Miribel de prendre une décision de non-opposition à la déclaration préalable déposée par la société Cellnex France, dans un délai de quinze jours à compter de
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501909_20250408
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mars 2025 et le 3 avril 2025, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal :
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2403244_20241127
27 novembre 2024
Davesne, juge des référés ; - les observations de Me Hamri, avocat des sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604457_20260320
20 mars 2026
B..., représenté par Me Ludot, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°)
ORTA_2405954_20250131
31 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 24 octobre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Céline Tregan, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater
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