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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2301687_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2015795_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il résulte ainsi de l'instruction que les dégradations et vols subis par le magasin Célio ont été commis par des individus appartenant au mouvement des " black blocs ". 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410920_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Il résulte de l'instruction que par un avis de dégrèvement du 10 juin 2025 la SCI Fanny Arthur Celia Immobilier Leroy a obtenu entière satisfaction aux conclusions présentées par sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Il fait valoir que par décision du 4 juillet 2025, il a procédé au dégrèvement total de l’imposition en litige. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507871_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il fait valoir que par une première décision du 16 décembre 2025, il a prononcé un dégrèvement de 50 840 euros, dont 47 610 euros en droits et 3 230 euros en pénalités et que par une seconde décision du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501807_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Elle soutient devoir bénéficier d’un dégrèvement d’office au titre de l’année 2019 en application des dispositions de l’article R. 211-1 alinéa 1 du livre des procédures fiscales dès lors qu’elle a déposé
Source officielle1ère chambre
DTA_2300693_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Il résulte de tout ce qui précède que la société Cellnex France est fondée à soutenir que la décision du 30 novembre 2022 doit être annulée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502122_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
un mémoire, enregistré le 11 septembre 2025le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer au motif que le dégrèvement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504479_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il fait valoir que par décision du 25 novembre 2025, il a prononcé un dégrèvement total de l’imposition contestée. Par un mémoire enregistre le 15 décembre 2025, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300720_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506834_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Il fait valoir que par une décision du 12 février 2026, il a procédé au dégrèvement total de l’imposition en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501692_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il fait valoir que par décision du 25 août 2025, il a prononcé un dégrèvement de 86 575 euros correspondant au montant des impositions contestées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504831_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il fait valoir que par décision du 28 août 2025, il a prononcé un dégrèvement total de l’imposition contestée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507041_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
enregistré le 30 octobre 2025, le directeur régional des finances de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne informe le tribunal que par décision du 17 octobre 2025, il a procédé au dégrèvement
Source officielleMagistrat Kaczynski
DTA_2301645_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le requérant ne conteste pas la justesse du calcul ayant abouti à ce dégrèvement.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404432_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
2025, le directeur régional des finances publiques de la région-Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer à hauteur de 87 865 euros correspondant aux décisions de dégrèvement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500975_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
enregistré le 12 août 2025, le directeur régional des finances publiques de la région Occitanie et du département de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer, l’administration ayant prononcé le dégrèvement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106350_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il fait valoir qu’il a procédé, par décision du 20 novembre 2025, au dégrèvement sollicité de 14 004 euros au titre de l’année 2020 et au dégrèvement de 39 352 euros au titre de l’année 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300719_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le rapport de Mme Célino, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2509210_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Aux termes du I de l’article 1389 de ce code : « Les contribuables peuvent obtenir le dégrèvement de la taxe foncière en cas de vacance d'une maison normalement destinée à la location ou d'inexploitation
Source officiellePage 1 sur 18
BARAUT, Céline, Marlène, DEGRYSE
27/05/2025
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TISSUS NATURE, BARAUT, Céline, Marlène, DEGRYSE
07/06/2020
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BARAUT, Céline Marlène, DEGRYSE
06/03/2020
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BARAUT, Céline Marlène, DEGRYSE
21/02/2017
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