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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503399_20251020
20 octobre 2025
A..., ayant pour avocat Me Ceraline, maintient ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2516187_20260109
9 janvier 2026
B..., représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai
5ème Chambre
DTA_2103768_20250204
4 février 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 juillet 2021, 20 octobre et 21 novembre 2022 sous le n° 2103768, l'association d'organisations de producteurs Cerafel, (ci-après dénommée le Cerafel)
ORTA_2606422_20260417
17 avril 2026
B..., représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mars 2026 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire dans un délai
7ème chambre
DTA_2206427_20260327
27 mars 2026
La SAS Cerragel en a demandé le remboursement le 11 mai 2022.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601688_20260320
20 mars 2026
I... verseront à la société Imerys Ceramics France une somme globale de 1 200 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2201388_20240523
23 mai 2024
et appartient à un associé de la SCEA du Bouché, laquelle exploite exclusivement des cultures céréalières aux alentours du projet.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105296_20241118
18 novembre 2024
d'annuler la délibération du 21 avril 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Ploemeur a approuvé la cession d'une portion de la parcelle cadastrée section BW n° 358 à la Société Imerys Ceramics
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2200180_20240507
7 mai 2024
la reprise des lieux le 30 juin 2016, qu'elle doit être regardée comme poursuivant elle-même l'exploitation industrielle et commerciale des locaux à travers la société Lecico France et la société SB Ceramic
3ème Chambre
DTA_2300174_20250206
6 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, les parcelles en cause étaient majoritairement utilisées pour des cultures céréalières, notamment de colza, de tournesol et de triticale
DTA_2101801_20231214
14 décembre 2023
A pour la construction d'un bâtiment métallique à usage de stockage de matériel et d'une partie de sa récolte céréalière ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Maurice-des-Lions la somme
1ère chambre
DTA_2402424_20250626
26 juin 2025
Ces mêmes pièces du dossier montrent par ailleurs que la surface clôturée du projet est actuellement occupée par des cultures céréalières diverses, à savoir du blé, de l'orge, du colza, du sorgho et du
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300008_20230223
23 février 2023
Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors qu'il est agriculteur céréalier ce qui est sa seule activité professionnelle qui lui procure des revenus ; les parcelles sur
DTA_2500907_20250709
9 juillet 2025
A C, représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'asile et lui a fait obligation de quitter
DTA_2500909_20250709
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2521279_20251209
9 décembre 2025
D..., représenté par Me Ceraline, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur et au consulat de France à Pondichéry de lui délivrer un visa de court séjour en vue de son mariage
ORTA_2605000_20260401
1 avril 2026
Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ceraline, substituant Me Btihadi, pour M. A... qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
DTA_2601138_20260218
18 février 2026
ROUSSEL CERALa greffière, J.
ORTA_2506419_20250604
4 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, juge des référés ; - les observations de Me Ceraline, substituant Me Fontana, représentant Mme D épouse C et M.
ORTA_2601215_20260216
16 février 2026
ROUSSEL CERALa République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
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