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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2225286_20240227
27 février 2024
27 février 2024
requête, enregistrée le 6 décembre 2022, la société Allianz IARD et la société anonyme d'économie mixte d'exploitation du stationnement de la ville de Paris (SAEMES) représentées par la SCP Soulié et Coste
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403630_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, l'avenue de la cible, l'avenue Henri Mauriat et à l'avenue des infirmeries du 16 décembre 2023 de 16h à 18h30 qu'il a sollicités le 15 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la commune d'Aix-en-Provence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402891_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
, l'avenue de la cible, l'avenue Henri Mauriat, l'avenue des infirmeries et ce dans le sens aller et retour du 27 novembre 2023 de 16h à 19h30 qu'il a sollicités le 27 décembre 2023 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2501421_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B A et Mme E C, représentés par Me Henry-Weissgerber, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 janvier 2025 par laquelle le directeur général de l'OFII a refusé de leur rétablir le bénéfice
Source officielle6ème chambre
DTA_2205790_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
En ce qui concerne le défaut de comptabilité de la SASU Fournil Henri Barbusse : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301014_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2023, la commune de Trouillas (66300), représentée par la société civile professionnelle d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300813_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
A B, représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le vice-président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a prononcé son changement d'affectation
Source officielle2ème chambre
DTA_2301458_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
au sein du Lycée Henri Vincenot à Louhans, dans le département de la Saône-et-Loire.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2112383_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
D'autre part, si celui-ci montre, par les nombreuses pièces qu'il produit, que ses ancêtres ont porté le nom et prédicats " comte de Meffray marquis de Césarges ", les pièces concernant son trisaïeul ne
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502229_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin et Pare, agissant par Me Renaudin, demande au juge des
Source officielleCH 2 JU
DTA_2402683_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
l'Office public d'aménagement et de construction de Saône-et-Loire, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACC, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2303632_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
piscine lui a signalé la glissance accidentogène des zones carrelées à la suite de nombreuses chutes d'usagers, conduisant à une fermeture partielle des zones concernées ; - elle a sollicité l'agence Coste
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2312887_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par ailleurs, un courrier d’une riveraine de la place Henry-Frenay dans le 12ème arrondissement de Paris, daté du 14 mars 2022, et un courrier conjoint du 25 mai 2023 de l’association Basta Cosi et du
Source officielleJuge unique chambre 5
DTA_2202838_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
du livre des procédures fiscales, enregistrée sous le n° 2202838, la société AEW Foncière Ecureuil, représentée par la SAS EIF Expertise, demande au tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2300736_20250218
18 février 2025
18 février 2025
le 22 juin 2022 et qu'elle est publiée le site internet de la région Bourgogne Franche-Comté.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105684_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2022, la commune de Canet-en-Roussillon, représentée par la SCP Chichet-Henry Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103500_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
supplémentaires d'impôt sur le revenu et de cotisations sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014, 2015 et 2016, ainsi que des pénalités correspondantes, et la réduction des cotisations
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_2202352_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de taxe foncière auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison du bien immobilier situé 1 boulevard Henri Ziegler à Blagnac (31700) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 4 décembre 2023, la commune de Leucate (11370), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry
Source officielle1ère chambre
DTA_2110948_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.
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