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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2510559_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
C..., la somme de 1 500 euros au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503073_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Michel, magistrat désigné ; - les observations Me Cussinet, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2006144_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Dès lors, Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le maire de Cuincy a refusé de faire droit à sa demande de reconnaissance d'imputabilité au service de sa maladie. 18.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310949_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
La commune de Cuincy a alors placé la requérante en congé pour invalidité temporaire imputable au service provisoire à compter du 7 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303308_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er :: L'exécution de l'arrêté du 18 septembre 2023 de la maire de la commune de Lannoy-Cuillère est suspendue.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102380_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
qu’elle ne démontre pas être dans l’impossibilité d’agir à l’encontre du locateur d’ouvrage, la société Cuynat Constructions venant aux droits de la société SN Bâtir 2020 ; - l’origine des désordres
Source officielle1ère chambre
DTA_2100550_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL La petite cuillère est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2503386_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, la société civile d'exploitation agricole Cueillette d'Antheuil, représentée par Me Simonnet, demande au juge des référés, statuant
Source officielle1ère chambre
DTA_2200046_20240208
8 février 2024
8 février 2024
, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200868_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
" bâtiment conception bois clos et couvert " à la SAS SEBTP, par un acte d'engagement du 11 février 2011 le lot " plâtrerie peinture " à la SARL Lecomte, par un acte d'engagement du 7 mars 2011 le lot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2509592_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Elle soutient qu'elle quittera l'appartement cette semaine et qu'elle n'a pas d'arriéré de loyer. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301419_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
A, - les observations de Me Cuitot pour le requérant - les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002260_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La rectification en litige doit dès lors être regardée comme ayant été tacitement acceptée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005917_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le requérant n'est dès lors pas fondé à soutenir que, pour la détermination de la plus-value de cession du bien immobilier sis 344, rue Béhague à Cuincy, le prix d'acquisition doit être majoré de la somme
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301444_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
D, - les observations Me Cuitot pour le requérant, - et les observations de M. A, assisté d'un interprète en langue comorienne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 3
DTA_2101291_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu : - le code de procédure pénale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007799_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Conseil et BTP Consultants, représentées par Me Barre, demandent au tribunal : 1°) de condamner les sociétés Campenon Bernard Dauphiné Ardèche, Entreprise SDE, SOPREMA entreprises, Alt'o, SDCC et Cuynat
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302156_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309365_20230823
23 août 2023
23 août 2023
notamment au lycée Albert Schweitzer du Raincy. 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 7 juillet 2023 par laquelle ce directeur a ultérieurement affecté son fils B au lycée Nicolas-Joseph Cugnot
Source officielleChambre 2
DTA_2000191_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2020 et un mémoire enregistré le 17 novembre 2020, la communauté de communes Loire Semène et la commune d'Aurec-sur-Loire, représentées
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