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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2110590_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, représentant M. B..., et de Me Joureau, représentant la commune de Sausset-les-Pins. Une note en délibéré présentée pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Le désistement de la société immobilière des trois Sautets étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404550_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de l'association " Sauvegarde du pont des Trois Sautets, ses rives et ses abords ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306708_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sauvegarde du Pont des Trois Sautets, ses Rives et ses Abords est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306715_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Sauvegarde du Pont des Trois Sautets, ses Rives et ses Abords est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512114_20260218
18 février 2026
18 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de la SCI L’Alycastre et des SARL Trois Sautets et Le Moulin Fort.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004394_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Cotraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Cahehard-Sautet, substituant Me Tugaut, représentant le groupe hospitalier du Havre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200075_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - les observations de Me Languil, pour Mme A, - et les observations de Me Cahard-Sautet
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2102343_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B, et de Me Cahard-Sautet substituant Me Tugaut, représentant la commune de Graimbouville. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2101351_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Cachard déclare se désister purement et simplement de son action.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2106511_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Cachard déclare se désister purement et simplement de son action.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2010110_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Jean-Marie Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Lasbats-Mazille, représentant Mme B, et de Me Tatarian, représentant la commune de Sausset-les-Pins.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2200512_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 juin 2023, la commune de Le Sautel, représentée par Me Chen, prend acte du désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403092_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
a délivré à la SARL Cires Investissement Foncier un permis de construire un bâtiment en R+2 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-les-Pins une somme de 2 500 euros au titre de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2007937_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sausset-Les-Pins la somme 5 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2410106_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B... la somme demandée par la commune de Sausset les Pins au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400550_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société Le Fournil de Sausset exploite une boulangerie située au 34 avenue de la Côte Bleue à Sausset-les-Pins.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107968_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
alors qu’il ne figurait plus dans la liste nominative des sauveteurs-déblayeurs arrêtée le 3 mars 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209070_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il y a lieu d’accueillir la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sausset-les-Pins. 3. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2200313_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Sauzet tendant à la condamnation de M.
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