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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2402338_20240820
20 août 2024
20 août 2024
pose des problèmes de sécurité des biens et des personnes, dès lors qu'un " campement " a été installé sous les escaliers.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900767_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
ne démontre pas, alors qu'il lui incombe, que les bénéfices reconstitués ont été désinvestis ou ne sont pas demeurés investis dans la SAS Arbre à Came ; - l'administration ne démontre pas que Mme C
Source officielle4ème Chambre
DTA_1810763_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SAS Arbre à Came ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401032_20240221
21 février 2024
21 février 2024
La commune de Bassens soutient que : - il a été constaté que le parking municipal de la plaine des sports Griffons Seguinaud, cadastré section AM n° 127 et n° 214, sis chemin du Grand Came à Bassens,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302814_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023, par laquelle le Maire de Came ne s'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302816_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023, par laquelle le Maire de Came ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de construction d'un pylône d'antenne-relais
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Elle soutient que : - l'activité exercée sur les sites d'Andoins, Bonut et Came ne peut être qualifiée d'industrielle et ne peut donc se voir appliquer la méthode d'évaluation prévue à l'article 1499
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513287_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A C B, représenté par Me Velez de la Calle, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la directrice de l'asile de statuer
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302815_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B a déposé une requête qualifiée de " référé " dans laquelle il demande au tribunal d'ordonner la suspension des travaux de construction d'une antenne-relai de téléphonie dans la commune de Came (64520
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201479_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Certains de ces sites, tels que ceux d'Andoins, Bonnut et Came, sont évalués selon la méthode propre aux établissements industriels.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302826_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A C demande au juge des référés : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023, par laquelle le Maire de Came ne s'est pas opposé à une déclaration préalable de construction d'un pylône d'antenne-relais
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302806_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés, le 3 octobre 2023 et le 1er décembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Came
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2502033_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
5373, situées Rond-Point-Point des Acacias à Ronchin, qui supportent un centre équestre qui a été exploité jusqu'au mois de décembre 2024 par le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) " le Camp
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302995_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
déclaration préalable pour la construction d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie de 42 m de hauteur et création d'une dalle de béton au sol sur un terrain cadastré E 0149 situé au lieu-dit Arios à Cames
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2303078_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 par lequel le maire de Came ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la société TDF en vue de la construction d'un pylône support d'une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206100_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à tous occupants du parking municipal de la Plaine des sports Griffons Seguinaud, cadastré section AM n° 127 et 214, situé chemin du Grand Came
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2300807_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
E et Mme D d'une maison située à Vercel Villedieu-le-Camp moyennant le prix de 163 000 euros.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307888_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
D... occupent les parcelles cadastrées section AR nos 412 et 413 sur le territoire de la commune de Camiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Article 3 : Les conclusions de la commune de Camps-la-Source présentées au titre des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207579_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Elle soutient que : - dans le cadre de ses pouvoirs de police, la maire de Strasbourg aurait dû ordonner l'évacuation du campement ; cette carence est illégale ; - le campement trouble l'ordre public
Source officiellePage 1 sur 156
L'ARBRE A CAMES
26/04/2026
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EURL ARBRE A CAMES
12/03/2026
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CAMESETY, Emmanuelle
27/02/2026
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Camescalade
17/02/2026
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SCI FAMILLE CAMESCASSE
31/01/2026
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