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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304881_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Cabal et les conclusions de M. Boidé, rapporteur public.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301524_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
B A se plaint des nuisances sonores provoquées par les animations musicales organisées sur la péniche Cancale, amarrée au port du Canal, à Dijon, et sollicite l'intervention du juge des référés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301494_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La société Provence Alpes Canalisation est liée à son assureur, la société l’Auxiliaire, par un contrat de droit privé.
Source officielleChambre 1
DTA_1900764_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Le préfet du Cantal a fait droit à sa demande, par courrier du 27 juin 2018, l'invitant à présenter un dossier de détermination de la consistance légale de ce droit.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202062_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B A conteste la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le préfet du Cantal a prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de 4 mois. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302001_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 20233, l'association départementale de parents et amis de personnes handicapées mentales (ADAPEI) du Cantal, demande au tribunal :
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013674_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Il est constant que la canalisation fuyarde, située sous la chaussée en face de l’habitation de M. A..., présente le caractère d’une canalisation non privative, propriété du SIECCAO.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301382_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me La Rocca, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement le département des Alpes-de-Haute-Provence, l’association syndicale autorisée (ASA) du Canal de Ventavon Saint
Source officielleChambre 2
DTA_1902229_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
à la réalisation de la tranche 1 du parc d'activités " Les Canals " sur la commune de Neussargues-en-Pinatelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203859_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par le syndicat mixte de gestion du canal Berry a été enregistrée le 25 juin 2025.
Source officielleChambre 1
DTA_2000777_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2020, le préfet du Cantal conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304099_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ces deux derniers sont reliés à la mer par l’intermédiaire du canal de Caronte et alimentés en eau douce par deux fleuves côtiers ainsi que par le canal EDF de la Durance.
Source officielleChambre 1
DTA_1902172_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
M. et Mme B sont propriétaires d'une maison d'habitation située 13 rue des peupliers à Jussac (département du Cantal).
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400057_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Saint-Flour (15100), du service départemental d'incendie et de secours du Cantal
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204067_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
La SCI Jaumore a déposé le 22 décembre 2021 une demande de permis de construire un hangar agricole sur un terrain situé 1685 route de Saint Cannat.
Source officielle6ème chambre
DTA_2107308_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Elles soutiennent que : - VNF est responsable de l'accident à l'origine des dégâts subis par le bateau " Sampzon ", en raison d'un défaut d'entretien du canal résultant de la présence d'un arbre déraciné
Source officielle7ème chambre
DTA_2302322_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Cabal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de Mme B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101924_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cabal, rapporteur, - les conclusions de M. Trébuchet rapporteur public, - et les observations de Me Broeckaert, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106838_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
les limites de la servitude grevant ces parcelles ; - cette canalisation implantée en zone naturelle doit être déplacée ; - le déplacement de cette canalisation ne porterait pas une atteinte excessive
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103811_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
de procéder aux travaux de réfection de ce canal.
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