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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300593_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La SARL Candia Antonetti demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 et la décision de rejet de son recours gracieux, née le 27 mars 2023.
Source officielleChambre 3
DTA_2002430_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A, maire de la commune du Val d'Ornain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002615_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B et autres, sursis à statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de l'arrêté du maire d'Hendaye du 25 juin 2020 jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la date de notification
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2301198_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Article 5 : L'expert avertira le maire de la commune et les propriétaires par tous moyens utiles des jours et heures de la visite de l'immeuble prévue à l'article 1er.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401425_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2024, la société La Halle au Sommeil, représentée par Me Duchet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2024 par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302600_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le maire de la commune de Cons-la-Grandville a interdit le stationnement dans la rue du Chacoré, du n° 10 au n° 14 inclus.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301689_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 et 22 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Chaligny a retiré l'interdiction
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303043_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B A demande au tribunal d'annuler les arrêtés du 26 août 2023 par lesquels le maire de Foug a procédé à l'implantation de trois panneaux " stop " de signalisation routière sur le territoire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300667_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2023, la commune de Blénod-Lès-Pont-A-Mousson conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300894_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2023, Mme B A demande au juge des référés " d'annuler " l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le maire de Rosières-aux-Salines a réglementé
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402673_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Olivier Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300621_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
B A et la SASU Naely, représenté par Me De Zolt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de Cosnes-et-Romain sur leur demande tendant à l'abrogation
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303040_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A demande au juge des référés d'enjoindre au maire de la commune de Frouard de mettre à la disposition des élus du comité social territorial le registre de danger grave et imminent.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400640_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Di Candia, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2413232_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Di Candia, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512705_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et au directeur territorial de l’OFII de Créteil de transmettre à la mairie
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200086_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire du 20 mars 2024, la commune de Fenneviller demande au tribunal de lui donner acte de son désistement. Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401882_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
responsabilité limitée (SARL) Albapro, représentée par Me De Zolt, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au maire
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203288_20230830
30 août 2023
30 août 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, l'Office national des forêts (ONF), représenté par Me Berkani et Me Gougibus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai
Source officielleChambre 3
DTA_2100376_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Di Candia, président, Mme Fabas, conseillère, M. Bastian, conseiller.
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