Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2500073_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
L’hôpital local de Capesterre Belle-Eau, devenu le centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, a conclu, le 30 novembre 2006, un marché de conception-réalisation avec un groupement d’entreprises conjoint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200934_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le 3 février 2022, à la demande de la commune de Capesterre-Belle-Eau, ce véhicule, qui était stationné sur la voie publique, rue Auguste Luce à Capesterre-Belle-Eau, a été enlevé et détruit par un centre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100553_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Elle soutient que les mesures prises par la commune de Capesterre-Belle-Eau ne permettent pas d'assurer l'exécution complète du jugement du tribunal administratif.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400157_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... est agente de la fonction publique territoriale, exerçant ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400548_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Capesterre-Belle-Eau est rejeté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401428_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... agent de la fonction publique territoriale à la retraite, a exercé ses fonctions au sein de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401514_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ALU COULEUR, représentée par Me Michel Pradines, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Capesterre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301547_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A..., actuellement retraitée, est une ancienne agente titulaire affectée au sein de la caisse des écoles de la commune de Capesterre-Belle-Eau.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100139_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D, représentant de la commune de Capesterre Belle-Eau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La requête a été communiquée au centre hospitalier de Capesterre Belle-Eau, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2401513_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Elle soutient que : - par un arrêt n°462211 du 1er juin 2023, le Conseil d'Etat a annulé le titre de recettes n°212477 émis par l'ordonnateur du centre hospitalier de Capesterre Belle Eau à hauteur de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300104_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 novembre 2023, le centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau, représenté par Me Daninthe, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
2022 ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Capesterre Belle-Eau de le réintégrer dans ses fonctions ; 3°) de condamner la commune de Capesterre Belle-Eau à lui verser la somme de 7 500 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400196_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 25 mai 2023 du maire de la commune de Capesterre-Belle-Eau portant admission à la retraite ; 2°) de condamner la commune de Capesterre-Belle-Eau
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201241_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
novembre 2022, Maître Marie-Agnès Dumoulin, agissant en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la Sarl Métallerie 2000, demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de Capesterre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201216_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, la société Antillaise de Plâtrerie, représentée par Maître Armand, demande au juge des référés : 1°) de condamner le centre hospitalier Capesterre
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300177_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société FPRB a été sélectionnée par la commune de Capesterre Belle-Eau dans le cadre de marchés de travaux de voirie.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400495_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par une lettre du 24 avril 2024 la commune de Capesterre-Belle-Eau informe le tribunal que la procédure d'appel d'offre est déclarée sans suite.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200583_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La Sarl EGTTP a été sélectionnée par la commune de Capesterre Belle-Eau, dans le cadre de marchés de travaux de béton et annexes sur les routes et espaces publics.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300624_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Article 2 : La commune de Capesterre Belle-Eau est condamnée à payer à la société SAFEGE une somme de 120 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Source officiellePage 1 sur 15
HOLDING CAPPELAERE
21/07/2026
Voir →
Cappelaere, Valentin Pierre Claude
08/07/2026
Voir →
SCM HAUTEFEUILLE-CAPPELAERE
23/06/2026
Voir →
Ets CAPPELAERE
09/06/2026
Voir →
SCM HAUTEFEUILLE-CAPPELAERE (en liquidation)
28/02/2026
Voir →