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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2203469_20220826
26 août 2022
26 août 2022
20/76 n° 49885MT, la carabine Remington modèle 7400 calibre 280 Rem n° 8428169, la carabine Bretton et Gaucher modèle GA calibre 9 mm C n° 285776, la carabine Gaucher modèle Gazelle calibre 32/63,5 n°
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1904567_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2019 de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Rennes portant sur le calcul du montant de l'allocation de fin de carrière
Source officielle5e chambre
DTA_2404364_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
de catégorie C de marque STEYR-MANNLICHER, calibre 7x64, matricule n° 1004846, - une carabine de marque LUGER, calibre 22LR, matricule n° 0457401688 - un fusil de catégorie D de marque BERETTA, calibre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2111866_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B a présenté le 11 mai 2020 une déclaration d'acquisition d'arme de catégorie C à savoir une carabine Verney-Carron, modèle sagittaire one, calibre 30-06 auprès du préfet de Maine-et-Loire.
Source officielleChambre 3
DTA_2300302_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A... est détenteur de deux armes, à savoir un fusil de marque Perfex, calibre 12 et une carabine de marque Haenel, calibre 300 ainsi que de plusieurs munitions.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100630_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
En quatrième lieu, en ce qui concerne la demande formulée au titre de la reconstitution de carrière, il ne résulte pas des pièces versées que M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105127_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
D de se dessaisir de l'arme de marque Reck, " calibre 22 Long rifle ", modèle " Buffalo Bill ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2301475_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B7300490 et calibre 280 REM.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400108_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... de la législation applicable à l’acquisition et à la détention d’armes et de munitions, lesquelles ne sont d’ailleurs pas contestées, tenant notamment à l’absence de déclaration de deux carabines
Source officielle7ème chambre
DTA_2102903_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
C, titulaire du permis de chasser, a procédé à l'enregistrement d'une carabine de calibre 22LR et d'une autre de calibre 270WIN.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401042_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., qui n’est pas titulaire du permis de conduire, et qui figure au fichier AGRIPPA des possesseurs d’armes pour un fusil de calibre 12 ainsi qu’une carabine de calibre 22 long rifle, circulerait à bord
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2400823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C... est détenteur d’un fusil de marque ATA Arms calibre 12/76 et d’une carabine de marque Rossi calibre 22 Long Rifle, régulièrement déclarées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201351_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B le 11 juillet 2021 à l'issue de laquelle ont été saisis cinq fusils de calibre 12, une carabine d'un calibre de 22 Long Rifle, deux carabines de calibre 300 Winchester Magnum et des munitions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400260_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
qui est essentielle pour un marquisien et qui lui permet de nourrir sa famille ; il est ainsi privé de la possibilité d'utiliser une arme qu'il possède depuis de nombreuses années qui est une simple carabine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205998_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
prononcé défavorablement, le 8 juin 2022 ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision porte atteinte à sa réputation, outre qu'elle compromet gravement le déroulement de sa carrière
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400855_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
du même code : les faits qui lui sont reprochés sont anciens, aucune peine pénale complémentaire d'interdiction de détention d'arme n'a été prononcée à son encontre, tandis qu'il a été militaire de carrière
Source officielle1ère chambre
DTA_2002148_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la circonstance que l'arrêté attaqué comporte une erreur concernant le calibre de la carabine déclarée par le requérant ait eu une incidence
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2002155_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ailleurs, les militaires ont constaté à son domicile la détention non autorisée de six armes non déclarées ainsi que la remise en " cadeau " à son frère, en dehors de toute procédure légale, d'une carabine
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204602_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme B A, représentée par la SELARL Caroline Laveissiere, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304237_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B a finalement obtenu sa licence et est inscrit en master 1 " monnaie, banque, finance, assurance parcours carrières bancaires " à l'université de Rennes 1 au titre de l'année universitaire 2023-2024
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