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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501177_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur la mise hors de cause de la SARL Ambulance Castan : 6. Il y a lieu, au regard des écritures de la SAS Ambulances Lozériennes de mettre hors la cause la SARL Ambulance Castan.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205237_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
de la SCI Sogeterriers B qui a été attribuée à la SCI Castain Terriers ainsi que la quote-part de déficit de la SCI Castain Terriers qui a été attribuée à la SARL Fischer 50 Services, et a assujetti cette
Source officielle4ème chambre
DTA_2005068_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par un courrier du 9 juillet 2020, FranceAgriMer a informé le GAEC reconnu la Castagne du rejet de sa demande d'aide.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104057_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par un arrêté du 24 mars 2021, le maire de la commune de Mauzac-et-Grand-Castang a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303371_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un bordereau de pièces enregistrés les 9 et 12 juin 2023, la société Cassan, représentée par la SELARL Les Cystes, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021926_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
B de Cassan Floyrac demande au tribunal d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur général des finances publiques a rejeté sa demande d'aide exceptionnelle pour le mois de novembre
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300798_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601987_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent au sein du lieu d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile situé 25 rue Castagne à Miramas, mis à leur disposition par l’association
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204584_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
maire de la commune de Carlencas-et-Levas du 8 juillet 2022 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300943_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400151_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 26 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204745_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
de Carlencas et Levas en date du 8 juillet 2022 portant interdiction de circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur la voie rurale dite chemin des Castagnes
Source officielle2ème chambre
DTA_2300897_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301302_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Délibéré après l’audience du 6 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2400053_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Castany, magistrate désignée ; - et les observations de Me Ribaut-Pasqualini, représentant M. B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300977_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente, M. Carnel, conseiller, Mme Doucet, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416679_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
B C ; - du conseil départemental de l'Ordre des médecins des Hauts-de-Seine ; - de la société SCI Marie Castano ; - de la société Sirel c/o Direct Gestion ; - de la société SCI Invest Property
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200847_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Castany, première conseillère, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003438_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
La SCEA Castanier-Dangaly, dont M.
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