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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203029_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Elle ne peut, dès lors, être considérée comme définitive et ne prive pas d'objet les conclusions de la requête de l'EARL Catherine et Didier Tripoz. 3.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2402961_20240527

Administratif

27 mai 2024

", représentée par Me Saumon et dénommée ci-après " le centre médico dentaire Sainte-Catherine ", demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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7éme chambre

DTA_2205999_20221013

Administratif

13 octobre 2022

Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2306064_20240227

Administratif

27 février 2024

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Anne Lecard en qualité de juge des référés.

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TA

2ème chambre

DTA_2001710_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de la voirie routière ; - le code de justice administrative.

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TA

8ème chambre

DTA_2401524_20260325

Administratif

25 mars 2026

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Catherine la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2403156_20250109

Administratif

9 janvier 2025

sur le terrain ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Catherine-du-Fraisse la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501213_20250429

Administratif

29 avril 2025

d'écrans numériques interactifs de taille 86 pouces ; 2°) de mettre à la charge du lycée Catherine et Raymond Janot de Sens une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2302531_20240529

Administratif

29 mai 2024

une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2303784_20240529

Administratif

29 mai 2024

une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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7ème Chambre

DTA_2111945_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Ils soutiennent que : - l’AP-HP voit sa responsabilité engagée en application de l’article L. 1142-1 du code de la santé publique, en raison de l’infection nosocomiale que Catherine E... a contractée

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2509611_20251128

Administratif

28 novembre 2025

euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2004947_20221107

Administratif

7 novembre 2022

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de la commune de Bordeaux la somme de 1 000 euros à verser à Mmes A et Catherine B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

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5ème Chambre

DTA_2402960_20260210

Administratif

10 février 2026

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - l’accord national destiné à organiser les relations entre les centres de santé et les caisses d’assurance maladie du 8 juillet 2025 ; - le code de justice

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2ème chambre

DTA_2100019_20231110

Administratif

10 novembre 2023

à verser à la SAS Catherine.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2504305_20251016

Administratif

16 octobre 2025

A... demande au tribunal la récusation de Mme Catherine Boyer pour statuer sur sa requête en référé, présentée sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, tendant à la suspension

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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2301852_20230914

Administratif

14 septembre 2023

B A, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) que les élus de la commune de Sainte-Catherine-du-Fraisse soient " rappelés à la loi " concernant l'accès aux délibérations, procès-verbaux,

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206458_20230627

Administratif

27 juin 2023

Duret, Soprema, C-NA, Jaubert et Fils, F E et B A, une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2303864_20240828

Administratif

28 août 2024

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 3 et 18 juillet 2023, Mmes B, Catherine et Florence A, représentées par Me Néant, doivent être regardés comme demandant au tribunal

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2209418_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Vu : - les pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation, - le code de justice administrative.

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