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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300822_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Article 2 : Le Conseil national des activités privées de sécurité versera à Me Cazenave, avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206769_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
A, - les observations de Me Cazenave, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins. Me Cazanave indique que les moyens de légalité externe sont abandonnés.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302907_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2301874_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cazanave, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212104_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A B C, représenté par Me Audrey Cazenave, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle3ème chambre
DTA_2313732_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme A B, représenté par Me Cazenave, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle6ème chambre
DTA_2306918_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
B, représentés par Me Cazenave, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500417_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Cazanave, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née du silence gardé par le préfet du Tarn sa demande de regroupement familial en date du 29 août 2023 ; 2°) d
Source officielle1ère chambre
DTA_2110910_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cazenave, conseil de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300606_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
fait stationner ses véhicules sur une zone gazonnée du domaine, réside dans l'ancienne maison d'habitation située sur la parcelle DT n° 554, s'est approprié les anciens sanitaires par la pose d'un cadenas
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512218_20250827
27 août 2025
27 août 2025
au tribunal de nommer un expert en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état de la propriété située au 13 bis rue Cazenave
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300298_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Il ressort également des mêmes pièces qu'antérieurement à l'intervention de l'arrêté attaqué, l'accès à l'impasse Auguste Perret avait été interdit au public par un portail cadenassé et que, par un courrier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2210072_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A B, représenté par Me Cazenave, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision née le 8 octobre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé implicitement de lui délivrer un titre de titre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2309016_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Bruno Cazanave.
Source officielle7ème chambre
DTA_2409273_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Cazenave, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300621_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par suite, c'est à bon droit que le maire de la commune de Beynac-et-Cazenac a estimé que le projet de construction de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406984_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102216_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l'État le versement à Me Cazanave de la somme de 1 000 euros, sous réserve que Me Cazanave
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305566_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le Fiblec, - les observations de Me Cazanave, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303545_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M.
Source officiellePage 1 sur 97