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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110305_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de St Chamas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205425_20250228
28 février 2025
28 février 2025
L'ASA du corps des arrosants de Saint-Chamas et Miramas demande l'annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2108924_20220808
8 août 2022
8 août 2022
au juge des référés d'étendre les opérations d'expertises à la compagnie Gan Assurances en qualité d'assureur de l'ASA des arrosants de Saint-Chamas et Miramas.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202586_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
M'Challa par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. M'Challa est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205940_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A M'Chala. Il fait valoir que la situation d'urgence dont se prévaut M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508835_20250825
25 août 2025
25 août 2025
conseil municipal de Saint-Chamas a procédé à l'élection des adjoints de la liste A " vivre Saint-Chamas ".
Source officielle9ème Chambre
DTA_2005861_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
La commune de Saint Chamas a produit deux mémoires en défense le 2 février 2024 et le 9 février 2024 par lesquels elle conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305682_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Green Yellow Saint-Chamas.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210364_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Article 4 : L'association syndicale autorisée du canal des arrosants de Cornillon-Confoux-Saint-Chamas versera à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003039_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
D F, maire de Saint-Chamas, compétent en application des dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112512_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2329044_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Chemla et M. C...
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2112374_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2109487_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2102704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocate de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2120799_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2312969_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Chamas, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304100_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
) de déclarer l'Etat et son concessionnaire, la société EDF, responsables des dégâts subis par l'étang de Berre dus à l'existence et au fonctionnement normal de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2111553_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 800 euros.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2120649_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.
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CHAMLALA
18/06/2026
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MEKNINE CHAMLA, Abdelkader, MEKNINE CHAMLA
26/05/2026
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