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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403691_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A Chatry soumet au tribunal un litige qui l'oppose au département de Saône-et-Loire relatif à ses droits au revenu de solidarité active (RSA). M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206732_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le 29 juillet 2022, la SCCV 31 Chemin de Chatry a déposé une demande de permis de construire pour la réalisation de 18 logements et 1 bureau, sur un terrain situé 31 chemin de Chatry, sur les parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403420_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B A, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) de constater l'absence de motif régulier au recours à l'accroissement temporaire d'activité et à l'accroissement saisonnier d'activité
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202843_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A a été assujetti au titre de l'année 2021 à la taxe d'habitation à raison d'un bien situé 52 rue du 11 novembre 1918 à Châtres-sur-Cher.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2601625_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État la somme de 800 euros à verser à Me De Charry, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’
Source officielle2ème chambre
DTA_2100113_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Châtres-sur-Cher une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100999_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
et de stationner devant les barrières y donnant accès ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Brice de retirer les barrières et de laisser libre accès aux chemins ; 3°) de mettre à la charge de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1418791_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2014, la société ÉTABLISSEMENT CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200644_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B informe le tribunal qu'un accord a été trouvé avec le centre hospitalier de la Châtre. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506874_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler le certificat de suspension de la pension civile de retraite n°21-070.218 du 29 juillet 2025 ; 2°) de le décharger de
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202334_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Planier, représentées par la SCP KPL Avocats, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé
Source officielle2ème chambre
DTA_2202597_20250213
13 février 2025
13 février 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Bière et de la société Allianz Iard la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2403711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
1°) de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023, pour un montant de 2 063 euros, à raison d’un établissement situé à Châtres-sur-Cher
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303197_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
faire la même proposition, le tout dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chagny la somme de 3 500 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2102922_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juin 2021, la commune de Chailly-en-Brie, représentée par Me Grau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406204_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Chaffrey la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens
Source officielle4ème chambre
DTA_2005165_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
D et à Mme B ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chailly-en-Brie une somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
C..., à ce que la décision à venir du tribunal administratif soit publiée par la commune de Challuy et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404518_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
cet arrêté et d'enjoindre au maire de la commune de Chailly-en-Gâtinais de retirer l'arrêté n° PC 045 066 22 L0012 T02 du 9 novembre 2023 ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Chailly-en-Gâtinais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303007_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sèvremoine et de la société Foncière Chabrières le versement de la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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