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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2002592_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il soutient que : - l'absence des clapets au barrage de la Chaponnière, qui maintenait artificiellement une certaine ligne d'eau, a engendré une vidange du bief qui a cessé d'être alimenté en période
Source officielle9ème chambre
DTA_2304030_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Koraitem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la commission de discipline du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers lui
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2501214_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, la société Chausson matériaux demande au tribunal d'enjoindre à la commune d'Auger Saint Vincent de régler la somme de 887,96
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201545_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
de six immeubles de six logements chacun, sur l'espace vert situé à l'angle des rues Frédéric Mistral et Marcel Pagnol à Chaumont. 2°) de mettre à la charge de la commune de Chaumont une somme de 2
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302249_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 septembre et le 18 décembre 2023, la commune de Chaumont (52) et la communauté d'agglomération de Chaumont (52), représentées
Source officielle2ème chambre
DTA_2300253_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2023, Mme C B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Chaumont
Source officielle3ème chambre
DTA_2401393_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., - et les observations de Me Baussay, représentant le centre hospitalier de Chaumont. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200183_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de Chaumont et qui comporte la mention selon laquelle le maire certifie, sous sa responsabilité, son caractère exécutoire.
Source officielleChambre 2
DTA_2001476_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
En second lieu, Mme C soutient que le maire de Charbonnières-les-Varennes a commis un détournement de pouvoir en refusant sa demande de dérogation.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300013_20250206
6 février 2025
6 février 2025
opération non réalisable concernant la construction d'une maison modulable en bois préfabriquée sur un terrain situé 2 rue principale au lieudit Logny-lès-Chaumont à Chaumont-Porcien, ainsi que la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2302482_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Chaumont doit être condamné à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2200504_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 mars 2025, la commune de Chaumont déclare se désister de son instance.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403559_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société de transports Picq et Charbonnier déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401956_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
l'habitat Chaumont Habitat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306090_20250211
11 février 2025
11 février 2025
commune de Chamonix Mont-Blanc.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2403558_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2025, la société de transports Picq et Charbonnier déclare se désister de son instance et de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510395_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 23 janvier 2026, la commune de Charbonnières-les-Bains déclare se désister de sa requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2208002_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Charbonnières-les-Bains présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302517_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Maleyre, rapporteur public, - les observations de Me Delille, représentant la commune de Chaumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102647_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
A B et destinée à déterminer la cause des désordres affectant vingt logements situés rue des Vosges à Chaumont (52).
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PHARMACIE DE LA CHAUSSONNIERE
19/03/2026
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CHAUSSONNIERE, Lilou, Caroline, CHAUSSONNIERE-ZELLER
11/11/2025
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PHARMACIE DE LA CHAUSSONNIERE
06/03/2025
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OLIVIER, LAURA, CHAUSSONNIER
30/08/2024
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GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CHAUSSONNIERE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
25/06/2024
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