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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315004_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du code de justice administrative, la suspension des décisions du 8 décembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Neuilly-sur-Marne a affecté les deux enfants B et E D à l'école maternelle Chénier
Source officielleJuge unique 7
DTA_2108011_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Il est procédé, annuellement, à la constatation des constructions nouvelles et des changements de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties ainsi qu'à la constatation des changements
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105179_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Dans ces conditions, en s'opposant à la déclaration préalable de la société civile immobilière du gros chêne au motif que les travaux sollicités s'accompagneront nécessairement d'un changement de destination
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501247_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
de destination d'une construction existante, située au 142 rue du Chêne Vert à Saran et le recours gracieux adressé le 12 mars 2025 au maire de Saran.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2506082_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Woippy, l'a affecté au rectorat de l'académie de Nancy-Metz à compter de la date de notification de cet arrêté et jusqu'au 31 août 2025, et l'a affecté au collège Gabriel-Pierné à Sainte-Marie-aux-Chênes
Source officielleJuge unique 7
DTA_2102337_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Il en est de même pour les changements d'utilisation des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 1498, pour les changements de catégorie des propriétés bâties mentionnées au I de l'article 146
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201408_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Elle mentionne notamment le changement d'exploitation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201927_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Tribunal d'annuler la décision administrative individuelle non formalisée par écrit, verbalisée en entretien le 10 mars 2022, par laquelle le directeur du centre hospitalier de Montfavet a ordonné son changement
Source officielle8ème chambre
DTA_2209125_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, en l'absence de changement de poste, en fonction de l'expérience acquise.", ces mentions se bornent à imposer un réexamen de l'IFSE en cas de changement de poste sans imposer une révision du montant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2115662_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Ils ne privent pas la SCI du gros chêne des autres droits attachés à sa propriété et sont justifiées par l'intérêt général lié à la conservation du patrimoine naturel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103463_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A E exploite en qualité de preneur à bail des parcelles situées sur le ban de la commune d'Hilbesheim et appartenant au GFA du Chêne. Le GFA du Chêne a délivré un congé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510865_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 100 euros à verser à Me Chenu.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204706_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 14 février 2022 portant changement d'affectation avec changement de résidence administrative dans l'intérêt du service,
Source officielle7ème chambre - Juge unique
DTA_2308904_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La SCI France Immo est propriétaire de deux immeubles à usage d'habitation sis aux 31 et 31 bis, rue des Chênes à Vigneux-sur-Seine, dont les travaux de construction ont été achevés le 28 janvier 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110962_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cazin, représentant M. et Mme A, et C, représentant la société " l'Orée des chênes ", se substituant à Me Ragot.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110963_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Cazin, représentant M. et Mme A, et C, représentant la société " l'Orée des chênes ", se substituant à Me Ragot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202492_20230216
16 février 2023
16 février 2023
vue de la création de quatre logements sur un terrain situé route du Pont de Chêne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402257_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
indique notamment que les arbres composant le massif en limite de la construction projetée ne seraient pas des pins maritimes d’une sensibilité au feu « forte » mais principalement des feuillus et des chênes
Source officielle8ème chambre
DTA_2108666_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Mauny, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004846_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
de destination, dès lors que ce changement de destination ne compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site.
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