Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2201315_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... qui est restée écrasée pendant deux minutes sous les chenilles.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105637_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B... à exploiter un chenil de 80 places au lieu-dit « les Roches aux vents » ZI La Rochette à Josselin au titre de la législation sur les installations classées (ICPE).
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200328_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
de telles chenilles à cet endroit en juillet 2020, d'une part que ces chenilles aient survécu à la destruction qui a été menée en août 2020 et d'autre part que l'invasion dont a été victime l'intéressée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100953_20250218
18 février 2025
18 février 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Peillonnex a refusé d'exercer son pouvoir de police afin d'ordonner la destruction d'un chenil
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504736_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
écrites, orales, compte rendu d'intervention ; 2°) d'enjoindre à préfète de Savoie de leur restituer immédiatement et totalement les chiens dans un délai de quarante-huit heures ; 3°) d'enjoindre aux chenils
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503346_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A... demande au tribunal : 1°) de reconnaitre la carence fautive de la commune de Parly à faire cesser les troubles causés par la présence d’un chenil à proximité immédiate de son domicile ; 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504681_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Elle soutient que : - L'urgence est caractérisée dès lors que les chiens sont détenus dans des conditions anormales ; les chenils fourrières impliqués n'ont ni la capacité, ni les compétences, ni les
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105180_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
représenté par Me Cabée, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 lequel le maire de la commune de Villemagne a refusé de lui accorder un permis de construire en vue de la création d'un chenil
Source officielle3ème chambre
DTA_2301026_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
et d’une maison d’habitation, située au n° 68 du chemin Robert, sur les parcelles cadastrées BV 368 et 369 du territoire communal ; 2°) d’enjoindre à la commune de lui délivrer le permis sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301903_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B... a adressé au tribunal un échange de courriers avec la préfecture des Landes portant sur le nombre de chiens accueillis dans son chenil situé route de Menaout dans la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000908_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que les statuts de l'association des riverains contre l'implantation du chenil ont été déposés en préfecture le 24 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502724_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie ; ils ont cédé leur maison le 4 février 2022 et vivent, depuis trois années, dans un local aménagé à l'intérieur même du chenil avec leur quatre
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2504833_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
A B demande au tribunal de lui accorder une dernière chance à la suite de l'arrêté du 6 mai 2025 du maire de Grenoble autorisant le gestionnaire SACPA, Chenil Service à procéder à l'euthanasie ou au placement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001676_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte par ailleurs du plan de masse joint au dossier de déclaration qu'aucune habitation ne se trouve à moins de 50 mètres du chenil.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301408_20230804
4 août 2023
4 août 2023
De la même façon, l'implantation d'un chenil à une telle proximité de leurs domiciles est également susceptible d'affecter la valeur de leurs biens immobiliers.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205151_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté portant placement de deux chiens au chenil-fourrière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101024_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Sur la responsabilité de l'agence Chenel et vacances : 4.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501276_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'enjoindre sous astreinte au maire de Burzy de prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter son arrêté du 19 novembre 2024 portant lutte contre les chenilles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204617_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Concernant l'infirmité " séquelles d'entorse de la cheville droite () " : 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104306_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
C D pour construire un chenil sur un terrain situé 35 route de Cabanac ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Michel-de-Rieufret et de M.
Source officiellePage 1 sur 122