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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501020_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par une seconde requête enregistrée sous le numéro 2501020 le 20 janvier 2025, Mme C A épouse B, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Christevie D A, représentée par Me Cans, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2111271_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
représenté par Me Susini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2021 par lequel la maire de la commune d'Aix-en-Provence a accordé un permis de construire à la société Villa Chrystela
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600704_20260223
23 février 2026
23 février 2026
O R D O N N E Article 1er : La requête de l’association Pour un autre projet Saint Christol à Pézenas et l’association Veille au grain est rejetée.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309153_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 15 mars 2023 de l'ambassade de France au Bénin, refusant de délivrer un visa de long séjour à son enfant allégué, Houéfa Christelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Saint-Christol-lez-Alès, a été enregistrée le 16 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200447_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
D E C I D E : Article 1er : La commune de Saint-Christol-lez-Alès est condamnée à verser la somme de 2 848 euros à Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2208220_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 29 décembre 2022, la société Christal déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301523_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
La commune de Saint-Christol-lez-Alès fait valoir que l'immeuble situé 26 Avenue du Général de Gaulle, section cadastrée BA n°13 à Saint-Christol-lez-Alès (30380) et appartenant à la SCI Mahfoudhi Frères
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200792_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il s'ensuit que la requête de la SCI Christal est devenue sans objet, de sorte qu'il n'y a plus lieu d'y statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403638_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B E et Mmes C A et Christèle D, représentés par Me Vérité, demandent au juge des référés, : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de La
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508381_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
O R D O N N E La requête de la société Christeyns est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402120_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le maire de Saint Christoly Médoc produit des éléments permettant d'établir que l'immeuble sis au 4 rue du Pin Franc, sur le territoire de la commune de Saint Christoly Médoc (33340), sur la parcelle cadastrée
Source officielle3ème chambre
DTA_2300759_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Christol-lez-Alès : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102638_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Par suite, c'est à bon droit que le maire de Saint-Christol-lez-Alès a refusé d'inscrire l'abrogation de ce classement à une séance du conseil municipal. 6.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002174_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D et Mme I, et celles de Me Pechon, pour la commune de Saint-Christol-les-Alès. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308520_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 juin 2023 et le 6 juin 2024 sous le n° 2308529, Mme C B épouse D, agissant en qualité de représentante légale de Christelle A, représentée par Me Babou,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2101154_20220801
1 août 2022
1 août 2022
des autorités consulaires françaises à Kampala refusant de délivrer des visas de long séjour à Mme C épouse D et à Christmas Iturushumbabazi au titre de la réunification familiale et d'enregistrer leur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504917_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504993_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2203700_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
C, - les observations de Me Christelle Jouteau, représentant de M. A B, qui reprend et précise les termes de ses écritures.
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