En 2022, le centre hospitalier de Cognac a constaté l'apparition de fissures sur le bâtiment réceptionné.

l'étendue des désordres affectant le bassin de traitement et d'infiltration des eaux pluviales sur la commune de Dompierre-sur-Mer (17139) ; 2°) d'indiquer pour chacun d'eux notamment leur date d'apparition

détaillé des désordres subis par Mme B lors des débordements du regard des eaux usées qui affectent sa maison et son jardin situés 6 rue Champ de Foire à Tonnay-Charente (17430) en indiquant leur date d'apparition

Le 12 décembre 2023, des riverains ont constaté l'apparition de fissures ainsi qu'un affaissement affectant le mur de soutènement de la voie communale dite " Rampe du Chemin de Fer à Saint-Martin ", situé

procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent l’immeuble à usage d’habitation de M. et Mme D... situé 8 rue de la Pompe à Ayron (86190) en indiquant leur date d’apparition

lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent la toiture de la salle polyvalente située 1 rue Jean Moulin à Marennes (17320) en indiquant leur date d'apparition

situé sur la parcelle cadastrée C121 à Brigueuil (16420), ainsi que ceux affectant le mur de soutènement de l'ouvrage et le dispositif d'évacuation du trop-plein de l'étang, en indiquant leur date d'apparition

procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres résultant des inondations ayant affecté le local commercial situé 8 avenue Joliot Curis à Périgny (17180) en indiquant leur date d'apparition

rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent la cuisine de la cantine scolaire communale de Bédenac (17210) en indiquant leur date d'apparition

Postérieurement à la réception des travaux, la commune de Vouzailles a constaté l'apparition d'infiltrations d'eau à l'intérieur des salles de classe.

procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent l'immeuble appartenant à M. et Mme E, situé 1 rue Goulebenèze, à Saint-Georges-de-Didonne, en indiquant leur date d'apparition

aura pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux et procéder à la constatation et au relevé précis et détaillé des désordres qui affectent le bâtiment Le Nil à Angoulême en indiquant leur date d'apparition

mandataire judiciaire dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, alors qu'en matière d'action en garantie, la créance est réputée née à la date d'édiction du contrat et non à la date d'apparition

qui affectent qui affectent le gymnase Birocheau situé au centre de ressources, d'expertise et de performances sportives (CREPS) de Poitiers, à Vouneuil-sous-Biard (86297) en indiquant leur date d'apparition

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, la société Colas France, venant aux droits de la société Colas Midi Méditerranée, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Christol Inquimbert

Par un mémoire, enregistré le 4 février 2026, la SAS Colas France, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Christol & Inquimbert, conclut au rejet des conclusions tendant à sa

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la SAS Colas France, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d’avocats Christol & Inquimbert, demande à être mise hors de cause et que soit

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la SAS Colas France, représentée par la SCP d’avocats Christol & Inquimbert, demande à être mise hors de cause et que soit appelées en la cause les société