AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2300496_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, Mmes G S et Anne-Christine F et MM. Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407217_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B A demande au juge des référés de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles la directrice des ressources humaines de la commune de Forest-sur-Marque
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2005086_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
A soutient que plusieurs de ses effets personnels, à savoir un blouson de marque Philipp Plein, un blouson de marque Zilli, deux pantalons de marque Versace, trois pantalons de marque Hugo Boss, cinq T-shirts
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2007959_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il soutient que : - en 2015, il a acquis une calculette de marque Casio au prix de 49,90 euros ; - cette calculatrice a disparu après la fouille de sa cellule effectuée alors qu'il était placé en quartier
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1923756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2206385_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Sas Chevrin Geli pour le lot maçonnerie, à la Sarl Plâtres Imart pour le lot plâtrerie, à la Sas Bois Technique pour le lot menuiseries, à la Sas Batut et Fils pour le lot électricité et à la Sas Christian
Source officielle8ème chambre
DTA_2107864_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100050_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100906_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513134_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Hémery, - les observations orales de Me Lombume Christian, avocat commis d'office représentant M.
Source officielleMSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT
DTA_2104883_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, l'EURL Mercer Automobiles, représentée par Me Christian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302141_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes d'un arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial
Source officielle8ème chambre
DTA_2108088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Christian, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2100239_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Christian, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009028_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Christian, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2009034_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Christian, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007269_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Christian, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008299_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Christian, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008503_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Christian, rapporteur public.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006354_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Christian, rapporteur public.
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