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DÉCISION / ECLI

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TA

4ème chambre

DTA_2300496_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2023, Mmes G S et Anne-Christine F et MM. Quentin Q, Patrick D et Jonathan O concluent au rejet de la protestation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407217_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

requête, enregistrée le 10 juillet 2024, Mme B A demande au juge des référés de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles la directrice des ressources humaines de la commune de Forest-sur-Marque

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2005086_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A soutient que plusieurs de ses effets personnels, à savoir un blouson de marque Philipp Plein, un blouson de marque Zilli, deux pantalons de marque Versace, trois pantalons de marque Hugo Boss, cinq T-shirts

Source officielle
TA

juge unique (8)

DTA_2007959_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Il soutient que : - en 2015, il a acquis une calculette de marque Casio au prix de 49,90 euros ; - cette calculatrice a disparu après la fouille de sa cellule effectuée alors qu'il était placé en quartier

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_1923756_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le 25 avril 2019, la société Christian Dior Couture SA a déposé une demande de permis de construire qui a été complétée les 13 et 17 mai et 13 août 2019, pour la restructuration de l'immeuble Christian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206385_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Sas Chevrin Geli pour le lot maçonnerie, à la Sarl Plâtres Imart pour le lot plâtrerie, à la Sas Bois Technique pour le lot menuiseries, à la Sas Batut et Fils pour le lot électricité et à la Sas Christian

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2107864_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Christian, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100050_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100906_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2513134_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Hémery, - les observations orales de Me Lombume Christian, avocat commis d'office représentant M.

Source officielle
TA

MSS 3ème chambre Mme PLUMERAULT

DTA_2104883_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, l'EURL Mercer Automobiles, représentée par Me Christian, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302141_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, qui disposait, aux termes d'un arrêté de la préfète de Vaucluse du 9 décembre 2022, publié au recueil des actes administratifs spécial

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108088_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle

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