Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2519591_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Maxime Christian Jean et Matthieu Christian Jean B... demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209102_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
A D demeurant 8 avenue de Verdun à Brignais (69530) et dont la gestion est assurée par la régie Teyssier Christin domiciliée 103 rue du Général de Gaulle à Brignais (69530), d'autre part, de dresser constat
Source officielle2ème chambre
DTA_2302999_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
la déclaration préalable qu'elle avait déposée en vue de travaux de réhabilitation des façades d'un établissement commercial à usage de restaurant sur un terrain cadastré 126 AY 175 situé 149 chemin Rey
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508381_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Mouriesse, avocat de la société Christeyns, qui a conclu aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans ses écritures et a, en outre, soutenu
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2107886_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
chaque échéance annuelle à compter de cette date pour produire eux-mêmes intérêts ; 3°) très subsidiairement, de condamner, solidairement ou in solidum, les sociétés DRLW Architectes, Oteis et Christian
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2108217_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
chaque échéance annuelle à compter de cette date pour produire eux-mêmes intérêts ; 3°) très subsidiairement, de condamner, solidairement ou in solidum, les sociétés DRLW Architectes, Oteis et Christian
Source officielle5e chambre
DTA_2401213_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La société Pâtisserie Christian exerce une activité de pâtisserie-boulangerie-salon de thé à Strasbourg.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
ORDONNE : Article 1er - Il est ordonné une expertise contradictoire en présence de la régie des eaux du canal Belletrud, de Mmes et MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2404951_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
juin 2025, ainsi que des pièces produites le 2 décembre 2025, à la demande de la juridiction, la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Laboratoire d’analyses de biologie médicale Christine
Source officielle8ème chambre
DTA_2105114_20230216
16 février 2023
16 février 2023
enregistrée le 17 juin 2021, Mme B A demande au tribunal d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Versailles de lui verser rétroactivement, à compter du 28 août 2015, l'indemnité de sujétions dite " REP
Source officielle1ère chambre
DTA_2304085_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une protestation enregistrée le 18 décembre 2023 le préfet du Var demande au Tribunal d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées au sein de la régie autonome
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2304408_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023 à 17 heures 23, et un mémoire complémentaire enregistré le 27 juillet 2023 à 15 heures 48, Mmes B A et Christina Boisson, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500547_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Q et Christian Razafimandimby, M. L Y, M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par trois demandes du 22 mai 2021, la SCP Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme opérationnels pour
Source officielle8ème chambre
DTA_2105212_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
résultant du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur la demande qu'elle lui a adressée les 3 juin 2019 et 2 février 2021 tendant au bénéfice de l'indemnité de sujétions dite " REP
Source officielle8ème chambre
DTA_2105283_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
résultant du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur la demande qu'elle lui a adressée les 3 juin 2019 et 2 février 2021 tendant au bénéfice de l'indemnité de sujétions dite " REP
Source officielle8ème chambre
DTA_2105129_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
résultant du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur la demande qu'elle lui a adressée les 3 juin 2019 et 2 février 2021 tendant au bénéfice de l'indemnité de sujétions dite " REP
Source officielle8ème chambre
DTA_2105121_20230216
16 février 2023
16 février 2023
résultant du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur la demande qu'elle lui a adressée les 3 juin 2019 et 2 février 2021 tendant au bénéfice de l'indemnité de sujétions dite " REP
Source officielle3ème chambre
DTA_2303864_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°REG/84/2023/1168 du 18 septembre 2023 par
Source officiellePage 1 sur 10