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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302163_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

- les observations de Me Claeysen substituant Me Kuhn-Massot qui sollicite le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et conclut aux mêmes fins et A les mêmes moyens que la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107746_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la SASU Plastibell représentée désormais par la société Clayens NP doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107755_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la SASU NP Brion agissant par la société Clayens NP, doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107757_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la SASU NP Plastibell agissant par la société Clayens NP doit être regardée comme demandant au tribunal la décharge de la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302203_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 9 mai 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Claeysen, substituant

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309302_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Gonneau, président rapporteur ; - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, pour Mme A, présente. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508039_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Salvage, président-rapporteur ; - et les observations de Me Claeysen pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505318_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Platillero, - et les observations de Me Claeysen, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400979_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Ridings, magistrate désignée, - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2504930_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. B..., - le préfet n’étant ni présent, représenté. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406955_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, pour la requérante.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203896_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Bataille, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2308596_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Gonneau et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2413245_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hameline, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. A.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508043_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Salvage, président-rapporteur ; - et les observations de Me Claeysen pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2204595_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente rapporteure, - et les observations de Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, représentant Mme A.

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2508044_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Salvage, président-rapporteur ; - et les observations de Me Claeysen pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303355_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Peyrot, - les observations présentées par Me Claeysen, substituant Me Kuhn-Massot, pour le requérant, - le préfet des Bouches-du-Rhône n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2506400_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lopa Dufrénot, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Claysens, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2507987_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, présidente rapporteure, - et les observations de Me Claeysen substituant Me Kuhn-Massot, représentant Mme A....

Source officielle

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