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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207587_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Les communications à caractère promotionnel sont clairement identifiables en tant que telles.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214563_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Il résulte de ces éléments clairs, précis et concordants que l'arrêté du 16 février 2022 a été régulièrement notifié à M. B à cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2309517_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212194_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il résulte de ces éléments clairs, précis et concordants que l'arrêté du 17 mars 2022 a été régulièrement notifié à M. A à cette date.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309518_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 août 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206075_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistrée le 23 juin 2022, le préfet de la Seine Saint Denis a conclu au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519358_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
D..., au sein de l’hôpital Avicenne à compter du 1er avril 2021 ; 2°) d’enjoindre à l’Assistance publique-hôpitaux de Paris de leur communiquer l’entier dossier médical de Marie-Claire D... sous astreinte
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2518921_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Claire Amitié France de maintenir sa prise en charge au sein du CHRS jusqu’à ce que sa demande de relogement ou sa demande présentée au titre de son droit au logement opposable aboutisse ; 4°) de mettre
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522871_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2522708_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Compte tenu des modalités de présentation des plis recommandés prévues par la réglementation postale, doit être regardé comme portant des mentions précises, claires et concordantes suffisant à constituer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2209953_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Ainsi, il n'y a pas lieu d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de fixer un rendez-vous à M. A afin de lui permettre de faire enregistrer sa demande de titre de séjour. 5.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2513994_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
de l’unité économique et sociale Marie Claire ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une somme de 1 500 euros à verser au Comité social et économique Marie Claire et au cabinet Addéo conseil, une
Source officielle2ème chambre
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
la déclaration préalable qu'il avait déposée le 13 novembre 2020 en vue d'un détachement d'une parcelle de 5 339 m² du terrain lui appartenant, cadastré section A n°s 265 et 271 situé hameau de Saint-Clair
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104189_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
de Rivière, Saint-Hilaire, Saint-Lys et Saint-Thomas, pour lesquelles il siège en représentation-substitution au sein de ce syndicat.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206442_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Dans ces conditions, cette parcelle ne peut être regardée comme étant implantée au sein d’une zone urbanisée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215310_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l'audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103436_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
accompagnés de commentaires qui n'en sont pas issus, ne permettent pas de considérer comme le soutiennent les requérants que leur présentation serait tendancieuse, alors que ces commentaires sont clairement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308156_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleChambre 2
DTA_2302638_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.
Source officielleChambre 2
DTA_2300071_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le 27 juin 2023, la SELARL Pharmacie Claire Cornelise, la SELARL Pharmacie Nouvelle et la SELARL Margaux Lefaure ont sollicité le retrait de l’autorisation ainsi délivrée.
Source officiellePage 1 sur 263
MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
Voir →
Seignez, Marie-Claire, Barnola
31/03/2015
Voir →
MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,
12/06/2014
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