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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208837_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société Vinci Environnement, représentée par Me Claudon, demande au juge des référés de : 1°) déclarer les opérations d'expertises communes
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
notifiée à Mesdames Valentine Fustier, Marie Lindauer, D Galibert, Bérangère Loiseau, Pascale Begue, Nicole Tahou, D Trevisan, Laure Bennassar, Laurence Ducellier, Sandra Charrier, Françoise Blandel, Claudine
Source officielle2ème chambre
DTA_2201903_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A, - les observations de Me Gire pour la commune de Saint-Claude. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202258_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
D W domicilié 9 Square Claude Mercier à Compiègne (60200) ; - M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2008670_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2021, le président de l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300979_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ce qui a trait à certains retards de paiement dont il n'est pas démontré qu'ils seraient imputables à la commune de Saint-Claude.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200566_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En l'espèce, la commune de Saint-Claude a confié à la Semsamar, mandataire, la passation d'un marché de réhabilitation et de reconstruction de la maison patrimoniale de la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412822_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le désistement de la SAS Hôpital Privé Saint Claude est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407717_20260202
2 février 2026
2 février 2026
2 août 2024, la Société d’enseignement professionnel du Rhône, représentée par Me Midol-Monnet, demande au tribunal : - de constater l’illégalité de la décision du 18 juillet 2024 de l’Université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2206594_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 octobre 2022, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut à ce qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307773_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Une note en délibéré présentée par l'université Claude Bernard - Lyon 1 a été enregistrée le 19 juin 2025 à 14h00. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101173_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En l'espèce, l'Assemblée de Dieu de Saint-Claude est propriétaire d'un immeuble situé rue Thernisien Leuginer à Saint-Claude, lequel est constitué de trois locaux.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104699_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Claudé-Mougel, rapporteur, - les conclusions de Mme Caselles, rapporteure publique, - et les observations de Me Trarieux-Lumière, substituant Me Deschamps, pour la SAS Gil Claude.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300145_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La commune de Saint-Claude a implicitement rejeté cette demande. La SAS G2C demande au tribunal de condamner la commune de Saint-Claude à lui verser la somme de 59 080,46 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2102945_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
septembre 2021, l'association PASS LAS Lyon 1, représentée par Me Bernier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la da délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil d'administration de l'université Claude
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504359_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Une lettre a été enregistrée le 15 avril 2025 pour l'université Claude Bernard Lyon 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405415_20251213
13 décembre 2025
13 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2025, l’université Claude Bernard -Lyon I conclut au rejet de la requête. Vu les pièces du dossier.
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