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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203562_20250220
20 février 2025
20 février 2025
L. 761-1 du code de justice administrative et de la condamner aux entiers dépens.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001388_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sous le n° 2001388, par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Lacave, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l'obligation de payer les sommes
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001389_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Sous le n° 2001388, par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Lacave, doit être regardée comme demandant au tribunal de la décharger de l'obligation de payer les sommes
Source officielle3ème chambre
DTA_2002392_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu : - le code de l'énergie ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401983_20260212
12 février 2026
12 février 2026
La maîtrise d’œuvre était assurée par la société Lecouteux-Branly-Lacaze, aux droits de laquelle vient désormais la société Branly-Lacaze.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204356_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511286_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307696_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
En revanche, il n'est pas sérieusement contesté par la commune de Lavernose-Lacasse que les parcelles concernées par la réalisation de la zone AUX0 sont identifiées par le SCoT comme des espaces agricoles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104753_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2410493_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202791_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2204248_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602420_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Quentin en vue de l’exécution de l’ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la SARL Lacave Quentin une somme de 3500 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative
Source officiellemagistrat DOUMERGUE
DTA_2203296_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2510261_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
étrangers et du droit d’asile, - le code des relations entre le public et l’administration, - le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103501_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Il doit être regardé comme demandant l'annulation, pour excès de pouvoir, de cette décision. Sur les conclusions à fin de non-lieu : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101734_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
D G, doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, les délibérations du conseil municipal de Limoux des 9 et 16 mars 2021.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2106416_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Mme B doit être regardée comme demandant l'annulation de cette décision. 2. Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303620_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme I pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104069_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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