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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210022_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

En février 2021, des prélèvements effectués par le CEREMA sur l'enrobé défectueux ont conclu à un défaut de collage des différentes couches d'enrobé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2303084_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

La société Colas Sud-Ouest, titulaire du marché de travaux et plus précisément des travaux de revêtement de sols durs, n'a pas procédé au collage des enrobés à leur support ce qui a fragilisé la chaussée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103041_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

, la société Colas Nord-Est et la société Colas France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402017_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 29 avril 2024, l'association " Maintien du collège de Corlay pour une ruralité vivante ", Mme C B, Mme A D et la commune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2200192_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur la mise hors de cause de la société Colas SA et l'intervention volontaire de la société Colas France : 1.Les sociétés Colas SA et Colas France font valoir qu'il convient

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304453_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sud-Ouest et Colas France.

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_2109093_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

manuel ; - dès lors qu’elle est tierce à cette opération, la responsabilité sans faute de la société COLAS doit être engagée ; - la société COLAS a commis une faute en ne procédant pas à une déclaration

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205727_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Sur la responsabilité de la société Colas France : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200915_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par suite, la requête de la société Corlay Métallerie est tardive et doit donc être rejetée comme irrecevable.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005638_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

La société Colas Sud-Ouest demande l'annulation de ce titre exécutoire. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404883_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ainsi, l'obligation dont se prévaut la société Colas France ne peut être regardée comme non sérieusement contestable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216497_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, la société Tersen, venant aux droit de la société Cosson, et la société Colas France venant aux droits de la société Colas

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2003553_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Article 2 : La société SCE est condamnée à garantir la société Colas Ile-de-France Normandie à hauteur de 15 % de la somme de 119 779,84 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202433_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Or, il est constant qu'aucune remarque n'a été formulée par la société Colas à propos du support.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201365_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il précise avoir reçu un premier règlement de 5 265 euros de la SA Colas le 21 août 2020 La procédure a été communiquée à la commune de Toulon, à la SA Colas et à la Compagnie des Eaux et de l'Ozone

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305656_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

D B demande l'extension de l'expertise à la société Colas France. 3. Il résulte de l'instruction que lors de la première réunion d'expertise M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1912084_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Sarda, rapporteur public, - et les observations de Me Dallemane, avocate de la société Colas Centre Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402646_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, la SAS Colas France venant aux droits de la SAS Colas Midi-Méditerranée représentée par Me Inquimbert, avocat, associé de la société civile professionnelle (SCP

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1904086_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 mai 2021, la ministre du travail conclut au rejet de la requête de la société Colas Ile-de-France Normandie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300988_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Elle demande, en outre, d'étendre la mesure d'expertise à la société Colas France, laquelle vient aux droits de la société Colas Midi Méditerranée.

Source officielle

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