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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2203012_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique, - et les observations de Me Constans, représentant Mme C.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101968_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
F de Renty et M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2221452_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
d'incapacité permanente partielle et de 785,16 euros au titre de la revalorisation de cette rente, dès lors que la rente trimestrielle a été rétablie rétroactivement à M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208328_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En tout état de cause, il est constant que l'actualisation des éléments de l'entretien professionnel du 5 décembre 2017 transcrits sur le " Portail Agent " de Mme B est intervenue le " 15 juillet 2022
Source officielle3ème chambre
DTA_2106027_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
droit, et méconnaît les dispositions de l'article L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision revient sur la promesse faite par l'administration et trompe la confiance
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2201869_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
concernant le nombre d'inscriptions résultant d'une demande de dérogation et d'une demande de rapprochement de fratrie à la carte scolaire dans chacune des 470 écoles publiques de Marseille pour la rentrée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304500_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
2023-2024 et ont effectué leur rentrée le lundi 4 septembre 2023 à Vendôme dans l'école élémentaire Jean Zay et ont été contraints de changer d'établissement scolaire et d'effectuer une seconde rentrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208644_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
n'est plus en mesure, du fait de son âge, d'en assurer la garde ; l'enfant est psychologiquement très affectée par cette situation et a fait une tentative de suicide et il est important qu'elle puisse rentrer
Source officielle1ère chambre
DTA_2301050_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
à compter du 1er septembre 2023 au rectorat de l’académie de Mayotte ainsi que l’ensemble de la procédure de mobilité des inspecteurs d’académie – inspecteurs pédagogiques régionaux au titre de la rentrée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509038_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
de leur éducation, et que la rentrée étant au mois de septembre, les délais pour obtenir un visa d'entrée pour ses enfants se réduisent ; - le refus de regroupement familial constitue une atteinte à
Source officielle1ère chambre
DTA_2300335_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle a demandé à participer de nouveau au mouvement de mutation pour la rentrée scolaire d’aout 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411337_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Elle soutient que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa rentrée en troisième année du parcours des élèves ingénieurs de Polytech Paris-Saclay a lieu le 3 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2408702_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
D justifie de la confiance d'agents de plusieurs services d'aide sociale à l'enfance qui ont confié des enfants à l'association pour des séjours de rupture.
Source officielle3ème chambre
DTA_2025619_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
avril 2019 au 6 juillet 2019 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse de modifier les dates d'échéance de ses contrats, en remplaçant les dates indiquées par les dates de veilles de la rentrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2301612_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
S’il est constant que cette réunion s’est déroulée dans un climat de tension, en raison des désaccords sur la répartition des responsabilités entre la requérante et Mme B..., il ne résulte de l’instruction
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500248_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le 22 mars 2025, l’intéressée a été informée du fait que sa candidature avait été retenue pour une affectation au lycée polyvalent de Taiarapu à compter de la rentrée 2025-2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201273_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il est constant que M. A C a été confié à l'aide sociale à l'enfance du département de la Marne le 2 octobre 2020, alors qu'il était âgé de plus de seize ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400421_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A la rentrée 2024, à la suite de la réception de l'avis de paiement de la bourse de sa fille, Mme D C a demandé par courriers du 1er et 11 décembre 2023, le réexamen du dossier, arguant d'une baisse de
Source officielle1ère chambre
DTA_2107147_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En l'espèce, il est constant que M. C a été informé, dès le 23 juin 2021, du non renouvellement de son contrat de travail au- delà de son terme fixé au 31 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405415_20240809
9 août 2024
9 août 2024
condition d'urgence est remplie dès lors que l'occupation sans titre du parking par ces résidences mobiles s'est accompagnée de dégradations et génère des nuisances pour les riverains ; - il est constant
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