par lequel le maire de Lacanau ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 7 juillet 2021 par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Lasuerte, portant sur la pose d'un container

administrative : 1°) d'ordonner à la commune de Ciboure et à la communauté d'agglomération Pays Basque de cesser, sans délai, le trouble manifestement illicite causé par la mise en service de quatre containers

MARTIN La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Selon l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme : « Le juge administratif qui, saisi de conclusions dirigées contre un permis de construire, de démolir ou d'aménager, estime, après avoir constaté que

En premier lieu, si la société requérante soutient qu'elle n'avait pas d'autre solution que de déposer ses déchets au pied des containers situés à proximité de son commerce, ces containers étant pleins

Ainsi qu'il a été dit, la demande de permis de construire déposée par la SCI Cortiazo Invest porte sur l'installation de quatre containers à usage de stockage.

Par ailleurs, il résulte de l'expertise que ces containers n'étaient pas positionnés sur la voie publique au moment du sinistre mais à proximité de l'immeuble incendié.

A B doit être regardé comme contestant l'emplacement des containers à verres à proximité de son habitation et les nuisances visuelles, auditives et olfactives qui en découlent.

A... en vue de l’installation d’un container dédié à la création d’une activité de restauration rapide extérieure ; - de débouter la commune de sa demande de condamnation des frais de l’instance ;

B A en vue de déterminer la nature des désordres affectant les containers d'apport volontaire enterrés sur la commune.

Par une décision du 30 juin 2025, la société Container trading a été informée du rejet de l'offre qu'elle avait présentée sur le 2e lot.

C A et de la réponse du ministre de l'intérieur publiée dans le journal officiel du Sénat du 8 janvier 2004, compte tenu de la distance des quatre nouveaux containers de tri par rapport à sa propriété

Il résulte de ce qui précède que le titre exécutoire n° 1192 du 13 avril 2021 d'un montant de 102 euros émis par le président de Bordeaux métropole pour dépôt d'ordures ménagères hors container doit être

Il soutient qu'il était contraint de déposer ses ordures ménagères dans la rue faute de disposer d'un container.

A sont relatifs au dépôt d'un container pour une période de huit à douze mois sur la parcelle cadastrée AK 84.

d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la SAS Food Park du 7 décembre 2020 portant sur l'installation d'un " snack food container

A B, représenté par Me Constans, demande au tribunal de condamner le rectorat à lui verser la somme de 51 140 euros au titre de l'indemnisation des préjudices subis au titre de son accident de service

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2020 par lequel le maire de Marseille a retiré la décision de non-opposition à la déclaration préalable portant sur l'installation d'un " snack food container