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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305499_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403807_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 29 juillet 2022, le maire de la commune de Saint-Lunaire a délivré un permis de construire valant démolition à la SCI Cogin pour la démolition d'un commerce
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2502885_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
mai 2025, Mme B A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de corriger
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208266_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique, - et les observations de Me Colin représentant la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2510906_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction valant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2217171_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
des cotisations de cotisation foncière des entreprises et de taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison d'un local qu'elle exploite au 304, avenue Paul Vaillant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203406_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Une première mise en demeure valant commandement de la payer a été décernée le 6 aout 2019, dans le délai de quatre ans prévue par la loi.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205146_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article D. 334-8 du même code : " La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, en points entiers () Après délibération du jury à l'issue du premier groupe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108692_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
dimanches a fait également l'objet d'une appréciation manifestement erronée compte tenu de son plateau technique situé à Belledonne qui gère les urgences de manière très réactive ; - il convient de corriger
Source officielle8ème chambre
DTA_2102911_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Connin, conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102242_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
relevés de temps de travail ; - dans le cadre de son recours gracieux, elle a produit un tableau détaillé des dépenses de personnels correspondant exclusivement à la conception, réalisation et coordination
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305652_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Par un arrêté du 29 juillet 2022 le maire de Saint-Lunaire a délivré un permis de construire valant démolition à la SCI Cogin pour la démolition d'un commerce (Bar tabac) et la construction d'un commerce
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202291_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
pour poursuivre l'option objet du stage au sein de sa subdivision d'affectation ; rien ne lui interdit de poursuivre son stage hors région, dans l'option RIA au sein du CHU de Poitiers où un poste est vacant
Source officielle1ère chambre
DTA_2201331_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et le 24 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Bonvillain, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 l'affectant au collège Edouard Vaillant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2527369_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
juillet 2025 rendue par la juge des référés du tribunal administratif de Paris, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et de procéder au réexamen de sa situation et de lui notifier son rang corrigé
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2217213_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2206384_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202750_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Il fait valoir que : - les erreurs matérielles ont été corrigées, il a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514388_20250831
31 août 2025
31 août 2025
justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts de Seine de lui délivrer sous 10 jours une convocation pour enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour et un récépissé valant
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208525_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Les études techniques ont été attribuées à la société L'Arche, les études géotechniques à la société BS Consultants et le contrôle technique et la coordination de sécurité ont été confiés à la société
Source officiellePage 1 sur 48