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TA

2ème chambre

DTA_2103959_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A B, représenté par la SCP CMetB Cottereau Meunier Bardon et associés, demande au tribunal d'annuler la délibération du 8 septembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-des-Corps

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400666_20240320

Administratif

20 mars 2024

(02600)BB n°s 21 et 22 8 rue de la Fontaine M P Q 106 rue du Général Leclerc à VILLERS-COTTERETS (02600)BB n°s 21 et 22 8 rue de la Fontaine M P S 95 rue Demoustier à VILLERS-COTTERETS (02600)BB n

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2311046_20240308

Administratif

8 mars 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Bonnet-Le-Courreau la somme demandée par M.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307809_20231025

Administratif

25 octobre 2023

B A et Mme C A, représentés par Me Payet-Morice, demandent au tribunal : 1°) d'annuler : - l'arrêté n° AR-2023-09 du 30 mars 2023 par lequel le Maire de Saint Bonnet Le Courreau a ordonné l'interdiction

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3ème Chambre

DTA_2200386_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Villers-Cotterêts au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503109_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Sur les conclusions à fin de modification du plan local d'urbanisme intercommunal " Coteaux Sud " : 2.

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TA

8ème chambre

DTA_2203847_20240502

Administratif

2 mai 2024

Il y a lieu d'adresser une injonction en ce sens au maire du Coteau et de lui impartir un délai de trois mois pour s'y conformer.

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6ème Chambre

DTA_2102506_20230215

Administratif

15 février 2023

La communauté de communes des Coteaux Bellevue n'apporte aucun élément de nature à établir que M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2302307_20250203

Administratif

3 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Cochereau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel le maire de

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4ème Chambre

DTA_2003173_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Sur la responsabilité de la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne : 2.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109078_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune du Coteau sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2201865_20221107

Administratif

7 novembre 2022

arrêté ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Coteau une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306140_20250908

Administratif

8 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, l'Hôpital privé Marseille Vert Coteau déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204580_20220902

Administratif

2 septembre 2022

référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le syndicat intercommunal des eaux des coteaux

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2002135_20240109

Administratif

9 janvier 2024

Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Coteaux de Grasse a déclaré se désister de sa requête.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405595_20250606

Administratif

6 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 7 mai 2025, le syndicat des copropriétaires Le Coteau Molière déclare se désister de son instance.

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1ère chambre

DTA_2303232_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A... est propriétaire de la parcelle cadastrée section Ak n° 110, située sur le territoire de la commune du Coteau.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2106445_20230214

Administratif

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2021, la Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne, représentée par le cabinet Fiducial legal by Lamy, demande l'annulation

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301873_20231213

Administratif

13 décembre 2023

des architectes, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le maire de la commune du Coteau

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301134_20231213

Administratif

13 décembre 2023

des architectes, représenté par la SELARL Chanon Leleu Associés, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le maire de la commune du Coteau

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