La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.

La cour d'appel confirme le jugement de première instance, estimant que le défendeur n'a pas apporté la preuve de l'exécution correcte de ses obligations contractuelles.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 janvier 2023 et le 27 février 2023, la société l'Ecrin, représentée par Me Courrech, demande au tribunal dans le dernier état

Délibéré après l'audience du 25 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Courret, présidente, M. Panighel, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2024, la commune de Fonsorbes, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2021, la commune de Bourret, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête présentée par Mesdames A.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Profimob, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

janvier 2022 et le 27 février 2023, la société Immobilière Libournaise et la société Hirou, désignée en qualité de mandataire liquidateur de la société Immobilière Libournaise, représentées par Me Courrech

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 novembre 2021 et 15 mars 2022, la société Endroits de Cité, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, la SCI Châtelet Immo, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP 771002200064 du 9

D C et Mme E B épouse C, représentés par Me Courrech, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 8107022 T 0019 délivré le 16 septembre 2022 par le maire de la commune

Par deux mémoires en défense enregistrés les 22 février et 29 décembre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Fonsorbes, représentée par Me Courrech, conclut, à titre principal, au

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 24 mars et 4 juin 2021, la Société financière d'investissement du Vivarais (SOFIVA), représentée par Me Courrech

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2022, la société Nexity IR Programmes Côte d'Azur, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes

justice administrative ; Par deux mémoires enregistrés les 9 mars et 17 septembre 2021, la commune de Saint-Jean, la Sarl Kaufman et Broad Midi-Pyrénées et la SA Promologis, représentées par Me Courrech

Elle fait valoir qu'elle a correctement exécuté les prestations du marché mais n'a pas été payée en temps utile ; la créance au principal, correspondant à la facture n°991017355, a été payée le 20 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 février 2024 et le 10 mars 2024, la société Promologis, représentée par Me Courrech, demande au juge des référés