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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101648_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
pour réaliser des travaux publics de régénération et d'aménagement de l'aqueduc de Couville ".
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2402131_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Costille en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il soutient que les moyens soulevés par M. Costille ne sont pas fondés.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309652_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la SCI Les Courtils n’a pas intérêt pour agir ; - aucun des moyens soulevés par la SCI Les Courtils n’est fondé. II.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206537_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B, gérant de la SARL Le Courtil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202964_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
24 Courtille une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202965_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
trois marronniers se trouvant sur la parcelle AP 81, 24 boulevard de la Courtille à Chartres.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203311_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En réponse à ce courrier, la SCCV 24 Courtille a produit des observations enregistrées le 12 octobre 2023 qui ont été communiquées à M. et Mme B et à la commune de Chartres avant la tenue de l'audience
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301616_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
D É C I D E : Article 1er : L'élection du 9 juin 2023 des délégués sénatoriaux de la commune de Couville et de leurs suppléants est annulée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203017_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
En réponse à ce courrier, la SCCV 24 Courtille a produit des observations enregistrées le 12 octobre 2023 qui ont été communiquées à M. et Mme C et à la commune de Chartres avant la tenue de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207226_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Par un courrier du 12 juillet 2023, Me Le Foyer de Costil, conseil de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302760_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par suite, la SCCV Clos Courtille n'était pas tenue de justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans ce parc public de stationnement. 10.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113727_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A et Mme C, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Asnières-sur-Seine à leur verser une somme de totale de 32 690 euros en réparation des préjudices
Source officielle5ème chambre
DTA_2401954_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
méconnu ; les conseillers municipaux administrateurs de la SEM n’ont pas respecté le devoir d’impartialité de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, alors que la SCCV 24 Courtille
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208069_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
D A, représentés par Me Le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision à intervenir par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a rejeté leur recours gracieux introduit le
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2201776_20220816
16 août 2022
16 août 2022
A B, représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération de l'université Claude Bernard Lyon 1 du 6 septembre 2021 arrêtant les modalités de contrôle des connaissances
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2404742_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B A, représentés par Me le Foyer de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le maire de la commune de Château-Thierry a refusé de faire droit à leur demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203394_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022, A-V 2022-0613, par lequel le Maire de Chartres n'a pas fait opposition à une déclaration préalable déposée le 5 mai 2022 par la SCCV 24 COURTILLE
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207642_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C D et Mme B A, représentés par Me Le Foyer de Costil, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la commission a rejeté leur recours administratif
Source officielle2ème chambre
DTA_1901090_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 décembre 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Grand Guéret a approuvé le site de Courtille-Beausoleil
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105053_20230814
14 août 2023
14 août 2023
Coutier pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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