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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100900_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, au croisement des routes départementales n°s 60 et 89.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204696_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Elle se prévaut de la crise Covid et relève que le livre a été rendu depuis. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202959_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Sur la demande de la Pharmacie de la Croix verte : 2.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403588_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle soutient que : elle souffre de crises récurrentes de lombosciatique gauche ainsi que de séquelles douloureuses invalidantes du genou gauche à la suite d’une rupture des ligaments croisés antérieurs
Source officielle1ère chambre
DTA_2306465_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Gaucher, pour la société requérante, et celles de Me Teyssier, suppléant Me Saban, pour la commune de La Grand-Croix.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204926_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient qu'il n'a pu rendre les livres empruntés en raison d'un Covid long, d'une absence de Paris pour des motifs professionnels et de la crise Covid ; ces livres ont été rendus depuis.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600274_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, la commune de La Croix-Valmer, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société requérante de la somme
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207162_20250206
6 février 2025
6 février 2025
En l'espèce, la commune de Beaucroissant n'a pas adopté de plan d'alignement de la rue des Trois Croix.
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2101919_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
- contrairement à ce qui est soutenu, il n'a pas l'habitude d'emprunter cette voie et s'est rendu au supermarché par le trajet le plus cours de son domicile compte tenu du couvre-feu en période de crise
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2102685_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Dans ces conditions, la bonne foi de Mme B, indépendamment de la crise sanitaire et de la fermeture des frontières entre la France et le Maroc, ne peut être admise.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405130_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D’une largeur d’environ 3,60 m à plusieurs endroits, la rue des Croix n’est pas suffisamment large pour permettre le croisement des véhicules, qui ne peuvent de plus pas empiéter sur le bas-côté de la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205470_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
capital-décès, à la suite du décès de son fils, dont le versement relève d'un organisme de sécurité sociale et non de la direction départementale des finances publiques comme le requérant semble le croire
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600149_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il incombera au requérant, s’il s’y croit fondé, de présenter une nouvelle requête aux fins de suspension et une requête distincte aux fins d’annulation de la décision contestée du préfet devant le tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502180_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il soutient : - qu'il n'a pu prendre connaissance du mémoire en défense du préfet de Lozère et des fausses déclarations du maire de Sainte-Croix-Vallée-Française contenues dans les pièces jointes qu'après
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110534_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La SCI LE RELAIS DE LA LICORNE soutient que : - elle est dans l'incapacité de vendre son bien en raison du contexte de crise sanitaire ; - elle se trouve dans une situation financière précaire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2403156_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
articles L. 2213-2 et L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales dès lors que l'arrêté attaqué est de nature à compromettre, d'une part, la tranquillité publique, le passage des motos cross
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500853_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
S’agissant du croisement de la rue d’Antrain et de l’allée de la Croix Moussard, il ressort des pièces du dossier que la partie de cette rue délimitée pour recevoir le trafic des véhicules se trouve à
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505064_20250821
21 août 2025
21 août 2025
De même, le projet prévoit un nouveau chemin doux pour les piétons et les cyclistes depuis l'allée de la Croix Moussard vers la rue d'Antrain, ce qui augmentera la fréquentation de ces voies.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200206_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
le Port automne était incomplète ; les programmes du Port autonome de Papeete indispensables pour une étude en bonne et due forme ont été actés dans le CR2 puis annulés, entre autres le terminal de croisière
Source officielle12eme chambre
DTA_2105255_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il soutient que : - alors qu'il a transmis au ministre de l'intérieur, durant l'instruction de son recours, un document justifiant de ce qu'il a travaillé durant la crise sanitaire et que cette transmission
Source officiellePage 1 sur 1614