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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2110322_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que les moyens invoqués par la SAS LA CROISIÈRE S'AMUSE ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206618_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Ciné Croisière est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2100471_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Le délai de trente jours imparti étant expiré, la société Punch Croisières doit être réputée s'être désistée de l'ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201280_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 novembre 2022, la SAS Cappai Croisières et Mme A, représentées par Me Gennari, concluent à la relaxe des fins de la poursuite.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305663_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2023 et 24 octobre 2025, la société Croisi Esparron et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503852_20250713
13 juillet 2025
13 juillet 2025
Il soutient que : - l'arrêté en litige porte une atteinte grave à la liberté d'aller et venir des passagers des navires de croisière faisant l'objet des mesures d'interdiction énoncées par l'arrêté en
Source officielle2ème chambre
DTA_2001164_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir de l'association Zones rurales à défendre à la Croisière : 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300033_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
La société Caribmer croisières fait valoir que l'arrêté du 2 septembre 2020 portant délégation de signature de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600171_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Le déféré a été communiqué à la commune de Coggia et à la SARL Albellu Croisières qui n’ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507126_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En deuxième lieu, la société Croisières Burdigala soutient que la mesure sollicitée est susceptible de prévenir un péril grave.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300034_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C'est dans ce cadre qu'un appel à candidature a été mis en ligne le 25 mars 2022 auquel a répondu la société Caribmer croisières.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504252_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D..., cadastré section A 595, sis rue de la Croisière à Buisson (84110), de dresser le constat de l'état des bâtiments mitoyens et de proposer les mesures de nature à mettre fin à l'imminence du danger
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203303_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
le maire de la commune de Bollène demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant à Mme D C, cadastré section CE 114, sis 188 avenue de la Gare - quartier Bollène la Croisière
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203765_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par suite, les conclusions à fin d'injonction présentées par la société Le Clec'h Armement Croisières doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108549_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
située avenue de Puygaudeau au Croisic ; 2°) d'annuler le courrier du 19 avril 2021 portant exercice du droit de préemption sur cette parcelle ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Croisic
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207659_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Par une décision implicite née le 28 avril 2022, le maire du Croisic a rejeté cette demande.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004961_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par courrier du 14 mai 2019, la commune du Croisic a prononcé la résiliation du marché.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309316_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il s'ensuit que les conclusions du syndicat des copropriétaires secondaires du 10, square du Croisic, relatives aux dépens doivent être rejetées.
Source officiellePrésident 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13
DTA_2200438_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
La commune du Croisic n'a pas fait droit à la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101250_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
par la commune de la Croisille-sur-Briance ne sont pas fondés.
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