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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102181_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La société Dolleans Immo demande le remboursement du surplus soit une somme de 9 020 euros. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102182_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin de remboursement présentées par la société Dolleans Immo ne peuvent qu'être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208316_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
A B, représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet prise le 3 août 2022 par le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300109_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise médicale destinée à évaluer ses préjudices à la suite d'une chute survenue en service
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002712_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ces trois accidents ont été reconnus imputables au service.
Source officielleChambre 1
DTA_2101445_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
entreprendre tant pour sa société que pour lui-même qui ont un coût ; - deux chefs d'entreprise confrontés aux mêmes difficultés sont intervenus auprès de la commune de Molles qui a accepté leurs doléances
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509915_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A B la somme demandée par le CCAS de Nieul-le-Dolent au même titre.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2401606_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il soutient que par une décision du 5 novembre 2019, la Cour administrative d'appel de Marseille a reconnu comme imputable au service l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302534_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative ; 2°) de condamner solidairement l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre et la société Paris Nord Assurances Services
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203817_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des riverains et usagers, notamment par 39 courriers, par 16 appels au service municipal " allo mairie " mais également recueillies dans le cadre d'appels au centre opérationnel de commandement de la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305162_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Donnezac qui n'a pas produit à l'instance.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306598_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B..., agent civil des services hospitaliers qualifié du service de santé du ministère des armées, employée en qualité d’aide secrétaire à l’hôpital d’instruction des armées Desgenettes à Lyon, a fait,
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305962_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Pour justifier de l'importance de ces troubles, la commune produit devant le tribunal quelques " doléances " de riverains faisant état de rassemblements, notamment devant la " résidence de la Pyramide
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106402_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
dans le cadre de la procédure d'indemnisation dite " Brugnot " ; le délai entre l'accident et la première doléance est sans conséquence sur l'imputabilité de l'infirmité au service dès lors que les constatations
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200495_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
terrain s'est traduit par une récolte en colza très faible en 2016, par une absence de récolte en 2017 et 2018 et par une mise en friche de ce dernier depuis cette date par sa propriétaire, l'EARL Dolleans
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200994_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En effet, le médecin expert constate que les doléances exprimées par M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300398_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Les circonstances de cette chute due aux plots sont corroborées par le compte-rendu d'intervention du service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche, qui fait état de la nécessité de relever
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le 7 novembre 2021, une crise épileptique convulsive à son domicile a conduit à sa prise en charge par le service départemental d'incendie et de secours, qui l'a transportée au service des urgences du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302912_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 7 novembre 2021, une crise épileptique convulsive à son domicile a conduit à sa prise en charge par le service départemental d'incendie et de secours, qui l'a transportée au service des urgences du
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403119_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 7 novembre 2021, une crise épileptique convulsive à son domicile a conduit à sa prise en charge par le service départemental d'incendie et de secours, qui l'a transportée au service des urgences du
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