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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210819_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il en va de même du désistement par la SCCV Orvault Dahlias de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405278_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B..., représentés par Me Becue, avocat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé à la société Daikin Chemical France
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301263_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En tout état de cause, les conclusions présentées sur le fondement de l'article R. 761-1 du code de justice administrative par la commune de Daglan doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304457_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la société Eoliennes de Dahlia, représentée par Me Cassin, demande au tribunal : - de condamner l'Etat solidairement avec
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501131_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
et 10 allée des Dahlias.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103429_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
recette n° 458 et n° 32 visés par la saisie administrative à tiers détenteur n° 35801687933 en ce qu'ils ont d'ores et déjà été réglés ou n'ont jamais été transmis par l'hôpital Le Lude-François de Daillon
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
E D, représentée par Me Capinero, demandent au juge des référés d'étendre les missions d'expertise au contradictoire de la société Daikin Airconditioning, la société Qualiconsult, la société Egide, la
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405908_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
laquelle le directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire en vue de l'affectation de leur fille, A C au lycée Fernand Daguin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2412963_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, expert auprès de la société Socotec, en charge de l'évaluation des risques sanitaires a été entendu à la demande de la société Daikin chemical France.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2405279_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
administrative, et jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur sa légalité, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024 par lequel la préfète du Rhône a imposé des prescriptions à la société Daikin
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204471_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Dablin demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022, par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier a refusé son inscription en L1
Source officielle1ère chambre
DTA_2308683_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Chemical France et Daikin Chemical Europe, qu’il exerçait depuis la France.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500775_20250227
27 février 2025
27 février 2025
occupants sans droit ni titre du parc de stationnement de l'école nationale supérieure en environnement, géo ressources et ingénierie du développement (ENSEGID)-Bordeaux INP, situé 1 allée Fernand Daguin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2303006_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
litige relatif à la responsabilité du fait de la pollution des sols d'un ouvrage public ; les études disponibles mettent en évidence une présomption de responsabilité des sites des sociétés Arkema et Daikin
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400915_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que : - la société Icart-Mayotte, dans le cadre d’un marché public, a procédé à l’installation d’un équipement de circuits frigorifiques de marque Daikin sur la toiture de l’établissement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1901253_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions tendant à la décharge des impositions litigieuses présentées par la SCI DAHLIA.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204181_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
enregistré le 26 juillet 2023, la rectrice de la région académique Nouvelle-Aquitaine demande au tribunal de prononcer un non-lieu à statuer, B ayant finalement été affecté en filière STMG au lycée Fernand Daguin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205293_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que l'institut polytechnique de Bordeaux est fondé à demander qu'il soit enjoint aux occupants sans droit ni titre de quitter le terrain sis 1, allée Fernand Daguin à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402755_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire émis le 5 avril 2024 par le département
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302542_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Acte Iard en qualité d'assureurs successifs de la société Fondeville, à la société Qualiconsult en qualité de société chargée de mission " acoustique " et " règlementation thermique ", à la société Daikin
Source officiellePage 1 sur 10