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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2200596_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B C, représenté par Me Dambrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle l'inspectrice du travail de la section 8-9 de l'unité départementale de Paris a autorisé son
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2200604_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Dambrin , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310991_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Après avoir déclaré au maire de Dammartin-en-Goële, par une lettre datée du 26 mars 2023, qu'il n'appartenait plus à cette même liste, dénommée " Réussir ensemble Dammartin-en-Goële ", et qu'il siégerait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516558_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Le 28 octobre 2025, l’association Ensemble pour Dammartin-en-Goële a demandé au maire de Dammartin-en-Goële la mise à disposition d’une salle communale à titre gracieux pour y organiser une réunion publique
Source officielle2ème chambre
DTA_2312382_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par la présente requête, l’association Vivre Dammartin demande l’annulation du titre de recette ainsi que la décharge de l’obligation de payer la somme réclamée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306992_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
; 2°) d'enjoindre au maire de Dammartin-en-Goële de publier la tribune libre signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2514869_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
La commune de Dammartin-en-Goële, dûment convoquée, n’était ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2516706_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Ensemble pour Dammartin-en-Goële a, par lettre du 28 octobre 2025, demandé à la commune de Dammartin-en-Goële à bénéficier de la salle Villa de Gesvres à titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2007806_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident survenu le 14 mars 2018 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Dammartin-en-Goële de traiter les arrêts de travail en lien avec cet accident
Source officielle2ème chambre
DTA_2303206_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par un courrier du 21 novembre 2022, Mme B... a présenté une demande d’exhumation de la dépouille de son père auprès du maire de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514873_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Postérieurement à l’introduction de la requête, le maire de la commune de Dammartin-en-Goële a procédé, par arrêté du 24 octobre 2025, au retrait de l’arrêté contesté.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2104456_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2021, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 30 octobre 2020 par laquelle le maire de Dammartin-en-Goële lui a infligé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409790_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SNC Monclair Logistics Dammartin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303368_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C et B E, représentés par Me Azogui, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le maire de Dammartin-sur-Tigeaux a décidé d'acquérir par voie de préemption le bien
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204885_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Par un mémoire enregistré le 6 avril 2023, la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Matiussi-Poux, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409795_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, la société en nom collectif (SNC) Monclair Logistics Dammartin, représentée par la société Kazars Group, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409799_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la SNC Monclair Logistics Dammartin déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielle2ème chambre
DTA_2009423_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un arrêté n°14-04-141 en date du 8 avril 2014, le maire de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne) a consenti à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2007659_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les mémoires ont été communiqués à la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Lherminier, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2306206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal d'annuler l'élection du 9 juin 2023 des délégués et suppléants de la commune de Dammartin-sur-Tigeaux
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