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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606591_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
effets de l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet de police a prononcé la fermeture de l’établissement qu’elle exploite sous l’enseigne « Le Chalet du Lac » pour l’exercice d’une activité dansante
Source officielle4ème chambre
DTA_2102395_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
dans le cadre de son objet social, elle organise des événements privés, mariages notamment, au sein du château du Thouar, sur la commune du Muy mais aussi en extérieur et d'autres prestations, thés dansants
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303157_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... organise des évènements dansants et musicaux de plein air.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2511150_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
B, représenté par Me Dassant, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207401_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction et notamment des statuts de l’entreprise que cette dernière avait pour objet « l’organisation de spectacles, de bals dansant ».
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2212391_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 2022 et 8 août 2022, Mme D A épouse B, représentée par Me Dassant, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2204687_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La société Lola B, qui exploite un bar dansant, a sollicité le bénéfice de l'aide " renfort " à destination des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19, au
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503551_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que les soirées dansantes qu'elle organise ne sont pas source de nuisances sonores, d'une erreur de droit en ce
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503550_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Elle soutient que l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que les soirées dansantes qu'elle organise ne sont pas source de nuisances sonores, d'une erreur de droit en ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200522_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
sous l'enseigne " Sushi Bar ", en se fondant sur les infractions aux horaires du couvre-feu, le stationnement anarchique de nombreux véhicules dans les rues adjacentes, l'organisation d'une activité dansante
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505204_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A C et Madame D E épouse C, représentés par Me Dassant, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2212024_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
jour à 2h50, ont été relevées d'importantes nuisances sonores occasionnées par la diffusion de sons amplifiés et d'éclats de voix liées à la présence de vingt-trois personnes, " clients ou amis ", dansant
Source officielle1ère chambre
DTA_2101036_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B a signé deux contrats avec la commune de Houtaud pour réserver les deux salles des fêtes pour un montant global de 600 euros afin d'organiser des soupers dansants les 14 juillet et 26 août 2011.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2109468_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
de réception intérieure en location moyennant rémunération, par la voie d'une annonce sur un site internet dédié, pour l'organisation d'évènements privés tels que " des soirées étudiantes, soirées dansantes
Source officielle8ème chambre
DTA_2202868_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'une erreur de fait dans la mesure où son établissement n'est pas un établissement recevant du public de type P (activité de danse) et qu'il n'y a pas été constaté l'exercice effectif d'une activité dansante
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200394_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
L'autorité d'emploi fait également état du fait qu'en dansant devant ses élèves, elle a terni le métier d'enseignante et évoque un incident survenu le 7 février 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304845_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
spectacles) et " N " (restaurant, bar, débit de boissons), la nécessité d'une régularisation en activité de type " P " (salle de danse) avait été formulée au gérant, du fait des nombreuses soirées dansantes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309561_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Dassant, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600020_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée Lani exploite sous l’enseigne « Le So » un établissement à usage de discothèque, club dansant, piste de danse, activités artistiques, activités
Source officielle3ème chambre
DTA_2203118_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
conteste pas, ainsi qu'il ressort de la transcription des deux vidéos en litige, d'une durée respectivement de deux minutes cinquante-six secondes et une minute trente-six secondes, le montrant notamment dansant
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