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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2101394_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que la commune de Mesples n'a engagé de phase amiable qu'avec la SARL Vieira David et ne dispose pas, par conséquent, d'un intérêt à agir direct
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203423_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et Associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielleChambre 1
DTA_2101394_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre ces dépens à la charge de la société Vieira David. Sur les frais d'instance : 8.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2406979_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400287_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2024, la société Edmond David, demande au juge des référés de la mettre hors de cause.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2200122_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B soutient que la commission de recours amiable n'a pas été saisie pour avis préalablement au rejet implicite de son recours administratif préalable obligatoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202280_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
La procédure a été communiquée à Me Daniel David, de la société David-Goïc et associés en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Technic Etanchéité, qui n'a fait valoir aucune observation.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2406753_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407030_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Une procédure d'expertise amiable n'a pas pu aboutir à des constatations contradictoires ni à une recherche des causes des infiltrations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201979_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A a vainement demandé la réparation de préjudices qu'elle impute à son exposition aux poussières d'amiante, durant sa carrière. 2.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307063_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A B conteste la décision du 28 février 2023 de la commission de recours amiable auprès de la caisse de la mutualité sociale agricole (MSA) d'Ile-de-France de rejet de son recours amiable à l'encontre
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2407292_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2416074_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200655_20220810
10 août 2022
10 août 2022
par Me Djeffal, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la SELARL David
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2306445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
David pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2414101_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001815_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., tendant à la ré aration de réjudices qu’il im ute à son ex osition aux oussières d’amiante, durant sa carrière. 2. ar un mémoire enregistré le 8 se tembre 2025, M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2502329_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2406953_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
David, conseiller, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403990_20250204
4 février 2025
4 février 2025
David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la mesure d'expertise sollicitée : 1.
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