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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2100993_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201300_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B D A, représentée par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411198_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003127_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

D A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2020 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre, au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401039_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SCI Davin, représentée par la SELARL Guimet Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411197_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation de la requête de la SCI Davin.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006860_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

C D, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2020-1380 du 15 juin 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402042_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

de l’Etat le versement à Me Binon-Davin de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303375_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Binon-Davin, avocate de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2008328_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

B D, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision prise par le préfet de Maine-et-Loire le 27 mai 2020 lui refusant la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2201851_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 8 novembre 2022 et non communiqué, Mme A B, représentée par Me Binon-Davin, demande

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206472_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

A B, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de Maine-et-Loire pris le 13 avril 2022, lui refusant la délivrance d'un titre

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109228_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Elle fait valoir que : - elle n'a jamais conclu de marché de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet David Binon ; - le Cabinet David Binon a effectivement préparé un dossier de demande de subvention pouvant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200576_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

David ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307676_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200402_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

G A, représenté par Me Morgane Dazin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet, née le 13 novembre 2021, de son recours gracieux formé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2101684_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par un mémoire enregistré le 8 mars 2022, la société Escourrou et la société David Entreprise déclarent se désister de leur requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1916344_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 9 mai 2023, la SCI Levi et David a présenté des observations en réponse au moyen relevé d'office. II.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

David à hauteur de 20 % de cette même condamnation.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102734_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Article 2 : La commune d'Ormoy-le-Davien versera à la SAS Suez Eau France une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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