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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401110_20240417
17 avril 2024
Un mémoire présenté pour la société Delpharm Tours a été enregistré le 11 avril 2024 et a été communiqué.
ORTA_2503674_20260119
19 janvier 2026
Par suite, les conclusions aux fins d’annulation et d’injonction présentées par la société Delpharm Orléans ont perdu leur objet. Dès lors, il n’y a plus lieu d’y statuer.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2400960_20240209
9 février 2024
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du courrier du 1er décembre 2023 par lequel le directeur général de la santé l'a informé que la société Delpharm
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400894_20240119
19 janvier 2024
Le présent litige concerne l'attribution à la société Delpharm de l'aide prévue par le décret mentionné au point précédent.
ORTA_2315080_20230831
31 août 2023
B A, représenté par Me Delaparme, demande au tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, de prendre à compter de la notification de l'ordonnance
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311657_20250630
30 juin 2025
Le désistement du fonds Delaware Ivy International Core Equity est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORTA_2400889_20240119
CHAMBRE 3
DTA_2300180_20251231
31 décembre 2025
B... et Mme Delamare. 16.
ORTA_2400875_20240229
29 février 2024
communiquer, dans un délai de huit jours à compter de la notification de l'ordonnance, sous astreinte de 300 euros par jour de retard : - la convention pluriannuelle de paiement conclue entre la société Delpharm
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2304380_20240118
18 janvier 2024
2016, attribué la maitrise d'œuvre au cabinet d'architectes Habitat Rural Architecture (HRA) ; - par acte d'engagement du 22 décembre 2017, le lot n°2 " Maçonnerie " a été attribué à la société Delaporte
DTA_2400828_20240312
12 mars 2024
d'attribuer officiellement l'aide d'Etat aux fins d'exécuter le service d'intérêt économique général de mise sur le marché des trousses de prévention à destination des usagers de drogue au laboratoire Delpharm
2ème Chambre (J.U)
DTA_2409810_20250207
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Delamarre, La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
ORTA_2309388_20230526
26 mai 2023
A B, représentés par Me Delacarte et Me Colmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
2ème chambre
DTA_2410838_20250107
7 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Renault, première conseillère, Mme Hardy, conseillère.
DTA_2203394_20221027
27 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
11ème chambre
DTA_2205636_20231012
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 26 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Delamarre, présidente, - M. Israël, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.
5ème Chambre
DTA_2305537_20240618
18 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delamarre, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2413751_20250207
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 janvier 2025 : - le rapport de Mme Delamarre, - les observations de Me Bilici représentant M. B assisté d'un interprète en tamoul.
DTA_2000434_20230530
30 mai 2023
son dirigeant ne sont associés ou dirigeants d'Airlines Consultant Support LLC ; le service vérificateur n'apporte pas la preuve que la société Airlines Consultant Support LLC ne dispose pas dans le Delaware
DTA_2502998_20250328
28 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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