CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

6 180 résultats pour « Deleurence »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2122400_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320854_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

suspension de l'exécution de la décision du 10 juillet 2023 par laquelle la directrice adjointe de la formation professionnelle et des compétences de la caisse des dépôts et consignations a procédé au déférencement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306938_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Elle soutient que : - l'urgence est constituée dès lors que sa seule source de revenu provient du financement du compte personnel de formation ; son déférencement l'obligera à licencier ses deux salariés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2210082_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 1er février 2022 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts a prononcé son déférencement

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300008_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

C B et Mme E B demandent au tribunal de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils demeurent assujettis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112622_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2305340_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

été prononcé ; - la requête, en ce qu'elle est dépourvue de moyens, est irrecevable ; - les requérants ne sont pas fondés à contester le bien-fondé des impositions supplémentaires auxquelles ils demeurent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2108531_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B C et Mme A C, représentés par Me Kauffmann, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils demeurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217161_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

son siège en France métropolitaine ou devant le Conseil d'Etat statuant en premier et dernier ressort, le délai de recours prévu à l'article R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526839_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la caisse des dépôts et consignation a rejeté sa demande formulée à l’encontre de la décision du 18 mars 2025 décidant du déférencement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532712_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

novembre 2025, la société Volcanup, représentée par Me Cazelles, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 mai 2025 par laquelle la caisse des dépôts et consignations a procédé à son déférencement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215929_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

code : "Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine (), le délai de recours prévu à R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2310691_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

code : "Lorsque la demande est portée devant un tribunal administratif qui a son siège en France métropolitaine (), le délai de recours prévu à R. 421-1 est augmenté d'un mois pour les personnes qui demeurent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300831_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

part, aux termes de l’article 9-1 du décret du 14 avril 2006 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l’administration pénitentiaire, alors en vigueur : « Les surveillants demeurent

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404437_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

autorités espagnoles, qu'il est célibataire sans enfant, qu'une de ses sœurs de nationalité française réside à Aix-en-Provence, une autre sœur en Italie et que ses parents et le reste de sa fratrie demeurent

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104972_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

C B et Mme E B demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils demeurent assujettis au titre des années 2016 et 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2506313_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Elle soutient que : - l’ordonnance n° 2502819 du 12 juin 2025 n’a pas reçu complète exécution dès lors que demeurent en place l'ancien bain nordique, correspondant à la partie résiduelle du bâtiment à

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000840_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

10, 12, 14 et 15 du décret du 17 janvier 1986 susvisé ; / 2° Les dispositions des régimes indemnitaires qui prévoient leur modulation en fonction des résultats et de la manière de servir de l'agent demeurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2209793_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société Cadis Formation, représentée par Me Houzeau, demande au juge des référés d'ordonner la levée du déférencement

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301194_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Aux termes du I de l’article L. 214-6 du même code : « Dans tous les cas, les droits des tiers sont et demeurent réservés ». 3. Il est constant que la déclaration déposée par M.

Source officielle

Page 1 sur 309

Suivant →

Annonces BODACC36 résultats

Journal officiel
Radiations

ADAMSKI, Liliane, DELEURENCE

SIREN 332337310Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Créations

DELEURENCE, Anais, GUILLARMO

SIREN 103814257Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

21/04/2026

Voir →

Radiations

DELEURENCE, Alexandre

SIREN 815096409Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

17/04/2026

Voir →

Créations

DELEURENCE, Julia, Martha, Sophie

SIREN 990944506Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

07/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

DELEURENCE

SIREN 812163186Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

04/09/2025

Voir →