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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2102310_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la holding de la SAS Alix formation dans le même secteur que la SAS CESR 69.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102315_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la holding de la SAS Alix formation dans le même secteur que la SAS CESR 69.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106659_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Delahaye, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique, - les observations de Me de Margerie pour la SAS Contrôle technique Automobile du Gier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2102317_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
la holding de la SAS Alix formation dans le même secteur que la SAS CESR 69.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108286_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302848_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Delaye, domicilié en Suisse, unique actionnaire et dirigeant de la SA Pharmholding, qui représente celle-ci dans le cadre de ses fonctions de président de la SAS Galien LPS ; - les rappels de retenue
Source officielle6ème chambre
DTA_2203835_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; - les observations de Me Guardiola pour la SAS Maison Haute Losgitics et celles de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105300_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A la suite de sa réclamation préalable du 21 avril 2021, cette saisie administrative à tiers détenteur a, le 16 juillet 2021, été annulée à titre exceptionnel et la somme saisie de 360,43 euros lui a été
Source officielle9ème Chambre
DTA_2402077_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Par une requête n°2402077 et un mémoire enregistrés le 29 février 2024 et le 3 octobre 2025, la SAS Vinci Immobilier, représentée par Me Delay (SELARL ISEE) doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2104698_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si la SAS PPSP fait valoir que M. A n'a été désigné par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205768_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La SAS Nemesis holding, qui exerce une activité de société holding et détient la totalité du capital de la SAS Codiplas, 97,77 % de la SAS Coditech et 99,99 % de la SNC Star Aviation, est détenue à 69,95
Source officielle6ème chambre
DTA_2206110_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que la SAS Dom Sécurité France est présidée par la SAS Groupe Dom, elle-même présidée par M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205116_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Alsine et présidente de la SAS Entreprise Thomas, et M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205805_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2110217_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2201006_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ces demandes ont été rejetées par une décision du 10 décembre 2021 au motif qu'elles ont été formulées hors délai.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105878_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique ; - les observations de Me Drouillot pour la SAS Nutrisens. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102449_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
pas produit d'observations dans le délai imparti.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207869_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205845_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
à la SAS MI Prom, que certaines dépenses supportées par la SARL Del Racing ne font pas l'objet d'une refacturation à son client, la SAS MI Prom, et que la SARL Del Racing a refacturé à la SAS Mi Prom
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