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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407916_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Si la société Mauran-Delon et M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407001_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, la société par actions simplifiée Mauran-Delon et M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2402581_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 14 mai 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée. M. A n'était ni présent, ni représenté.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505779_20250829
29 août 2025
29 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle5ème chambre
DTA_2201978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Delon. Considérant ce qui suit : 1. M. A B a sollicité le regroupement familial au bénéfice de son épouse.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102620_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102332_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2023. La rapporteure, E.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601872_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404590_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Teles, représentant M. B et de Mme A.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2404604_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 août 2024 : - le rapport de Mme Delon, magistrate désignée, - et les observations de Me Teles, représentant M. B et de Mme A.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2003587_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Le 29 juillet 2019, la société AUTOCARS DELION a sollicité l'autorisation de licencier M. C pour motif disciplinaire.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302315_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la société Etablissements Jean Deglon - SAS Deglon, représentée par Me Genies, demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2114855_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Devon Storage France n'est fondé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2009971_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon, - et les conclusions de Mme Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2403356_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer en tant que magistrate désignée en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2021110_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2020, la société Delmon Industrie, représentée par la SELARL Ribes, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la restitution d'une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2021880_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 décembre 2020 et les 7 février, 15 février et 31 mars 2022, la société Delmon Industrie, représentée par la SELARL Ribes,
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200162_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Delion immobilier ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101122_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Decons nord Aquitaine ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404570_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Delon pour statuer sur les demandes de référé.
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