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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505460_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310300_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Demas a été entendu. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308509_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

A C, représenté par Me Deme, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400574_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, représenté par Me Deme, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601693_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

C..., représentée par Me Deme, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302625_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 et 16 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Demars, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2312031_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, Me Deme a déclaré, par un courrier enregistré le 16 janvier 2024, se désister de la procédure, son client ayant fait le choix d'un autre confrère. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502452_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

à verser à Me Deme.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2302578_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Demas, et les conclusions de M. Bourgau, rapporteur public.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2108836_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Demas, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515707_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Deme d’une somme de 800 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2412458_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Deme de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204650_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C ; - les observations de Me Deme, pour M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208855_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 14 décembre 2022, Mme C A, représentée par Me Deme, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400573_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A B, représenté par Me Deme, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnel provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 24 septembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501832_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il y lieu de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 000 euros à Me Deme, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401085_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le versement à Me Deme d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400087_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A, représenté par Me Deme, déclare se désister purement et simplement de sa requête mais maintient les conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2405980_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

A..., représentée par Me Deme, demande au tribunal ; 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention « vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500449_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Deme, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

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